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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00144
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° d’affaire : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVOU --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00088
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 3] Tél. [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° d’affaire : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYV7 --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : mise en demeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00117
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 14] N° d’affaire : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZNK --------------------------- code affaire : 89A ------------- Objet du recours : contestation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00082
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 23/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 9] N° d’affaire : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTNE --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00113
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 11] N° Minute : N° d’affaire : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZNB --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00091
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 9] N° d’affaire : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYZN --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00108
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 9] N° d’affaire : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZJ3 --------------------------- code affaire : 88L ------------- Objet du recours : décision CMR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00140
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 7] N° d’affaire : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2CC --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours : décisions CD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00138
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 9] N° d’affaire : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2B3 --------------------------- code affaire : 88L ------------- Objet du recours : décision [8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00044
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 1] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 6] N° d’affaire : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXTG --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00113
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 23/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 20] N° d’affaire : N° RG 23/00113 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUL2 --------------------------- code affaire : 89B ------------- Objet du recours : Demande en rec
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00347
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 25/00347
N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6DA 09 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00344
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6CO ORDONNANCE du 09 septembre 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00349
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 25/00349
N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6DC ORDONNANCE du 9 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00348
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6DB ORDONNANCE du 09 septembre 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00343
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6CN ORDONNANCE du 09 septembre 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00346
TJ 25388, 8 sept. 2025, RG 25/00346
N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6CR 08 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE Isolement - Sans objet Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jea
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00345
TJ 25388, 8 sept. 2025, RG 25/00345
N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6CQ ORDONNANCE du 8 septembre 2025 à 16 heures 30 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de M
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25388 n° 24/00168
TJ 25388, 4 sept. 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYMA Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25388 n° 25/00026
TJ 25388, 4 sept. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3FU Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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