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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00070
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/00070
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 317, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Janvier 2025 -Bâtonnier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00070
TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00070
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR6R AFFAIRE : [V] [J], [E] [T] épouse [J] C/ S.A.R.L. [R] [L], S.A.S. COREN NAC : 54A COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00070
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3JT Minute : 753/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00070
TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00070 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SJ5 Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publiqu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00070
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] de [Localité 12] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/42 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPMG Dossier [6] : 424024551 Débiteur(s) : [G] [W] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00070
TJ 60159, 8 sept. 2025, RG 25/00070
COUR D’APPEL D’[Localité 1] tribunal judiciaire de Compiègne SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU 08 SEPTEMBRE 2025 RG n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRKF Affaire : [Z] [O] c/ [L] [G] Minute : 25/70 Requérant : Me Nicolas RICHEZ, avoca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00070
TJ 63113, 4 sept. 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB7W JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00070
TJ 82121, 4 sept. 2025, RG 25/00070
DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIFN MINUTE N° : 25/83 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [P] [J] [M] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 04 SEP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00070
TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2S6 NAC : 54G Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00070
TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 25/00070
N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFJ5 Minute n° : 25/00310 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [O] [S] [Z],
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00070
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 2 Septembre 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKM3 78A Jugement rendu le 2 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm
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tj Expertise tj01053 n° 25/00070
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00070
MINUTE : 25/827 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G665 AFFAIRE : [C] [D] C/ [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00070
TJ 64445, 1 sept. 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCU4 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [Z] [I] [P] C/ [V] N° MINUTE : JUGEMENT A l'audience
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00070
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVTA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 S.C.I.VERDIER-ST-[Localité 7], représentée par son gérant C/ [P] [F] [L] [F] Expédition revêtue d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00070
TJ 34172, 27 août 2025, RG 25/00070
N°Minute:25/257 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSA2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[5], dont le siège socia
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ca other ca_grenoble n° 25/00070
CA Grenoble, 27 août 2025, RG 25/00070
N° RG 25/00070 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWVT N° Minute : Copies délivrées le 27/08/25 Copie exécutoire délivrée le 27/08/25 à Mes HARTEMANN, SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73011 n° 25/00070
TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00070 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2HS ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 60 DU : 21 Août 2025 Association LA SASSON C/ [X] [U] [F], [K] [B] Expéd. le 21 Août 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00070
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [G] [R] c/ S.C.E.A. [R] N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUHG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Philippe MOREL - 87 Me Edith RUDLOFF - 105 ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00070
TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00070 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEBQ N° Minute : 25/111 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00070
TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00070
MINUTE N°25/02730 DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4AF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [O]
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