Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00768 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00768

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00768 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2FC S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [O] [P] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48430575259d001c6bd81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00768

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/00768

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00768 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJIA Minute N° 25/00496 JUGEMENT du 14 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd999972f2ec9d4ba5211
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00768

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYSL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Monsieur [U] [C], rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d4bad24789c3b811492
  • ca other ca_angers n° 24/00768

    CA Angers, 8 juill. 2025, RG 24/00768

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ26 jugement du 10 Avril 2024 TJ à compétence commerciale d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 23/00023 ARRET DU 08 JUILLET 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcbd2abc72c5727a036f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00768

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00768

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00768 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP2X JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE DE SOFINCO C/ [L] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU GADALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfead33109fd079af346
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00768

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 24/00768

    N° RG 24/00768 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GODA Minute :25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [H] [J] Préf2

    Lire la décision → Vérifier la source 683df4f971c67ecf83a03a1e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56260 n° 24/00768

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00768

    N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUWM - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUWM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164317147355d7b0033c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00768

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00768

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 15 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4TO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a660cc66e05104b60517
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00768

    TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 24/00768

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 11] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZN4 N° MINUTE 25/00272 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6818ea1da1b3de5641d8310c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00768

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 24/00768

    LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/768 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXUC N° de minute : 25/226 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad7c9134b6bc8ff9059
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 24/00768

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00768

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00768 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5346e85d0474bddb4f01
  • ca other ca_nimes n° 24/00768

    CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/00768

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDTK Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 18 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/01876 Madame [Z] [N] [A] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c889a9834ffd825fb65
  • ca other ca_reims n° 24/00768

    CA Reims, 3 avr. 2025, RG 24/00768

    Arrêt n° 190 du 03/04/2025 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPV5 OJ / ACH Formule exécutoire le : 03 / 04 / 2025 à : - LAQUILLE - GROSDEMANGE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 16 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6aef66129746fdd69c53
  • ca other ca_paris n° 24/00768

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/00768

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOUH Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03fd17277cb12b43d799
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00768

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4KQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE la Société TARGOBANK AG Société anonyme non-cotée de droit allemand immatriculée au Registre du Commerce du tribunal local de Düsseldo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1382dbfd85c112fdf5d
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00768

    CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00768

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 42 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00768 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2J Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre - section industrie - du 11 juillet 2024 - APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5efb394dca364c71c718
  • ca other ca_colmar n° 24/00768

    CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/00768

    Copie aux avocats le 6 février 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH2Q Minute n° : 51/2025 ORDONNANCE DU 6 FÉVRIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a8316e6ef3a434bb41bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00768

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00768

    MINUTE N° RG 24/00768 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRGT (RG 24/374 ) Affaire: S.A.R.L. LUMIA CARRELAGES C/ Société AXA ASSURANCES IARD En qualité d’assureur de la société LUMIA CARRELAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2025 PARTIES DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67897217428384b762e67ef3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00768

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00768

    CG/AC Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV33 du rôle général [E] [U] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU [Localité 8] [L] [V] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Maud ROUCHOU

    Lire la décision → Vérifier la source 672151aed174fb458d8cb072
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00768

    TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00768

    N° RG 24/00768 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVDL Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 7] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 17 Octobre 2024 pour notification à [P] [I] contre signature d’un récépissé L

    Lire la décision → Vérifier la source 6747906b887e5107ab56d9af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1