Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00057 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00057

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00057

    N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO5N PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00585 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO5N Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [P] (CCC + FE) [9] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Agathe MICHEL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39cd5a46e9090b2bf5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00057

    TJ 38053, 28 août 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00057 Le 28 Août 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS Me Sophie LENCLUD la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Cécile SCHAPIRA Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [A] [I] épouse [O] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae99da36895046980bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00057

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00057

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GMQA NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDEURS : Monsieur [R] [W] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e1c1dca99f263b7836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00057

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3K4 Jugement du 21 août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [A] [H] de la SELARL [J] [N] [H] - 3030 Maître [M] [Y] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76263f68e27f214e62db3
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/00057

    TJ 28085, 10 juill. 2025, RG 24/00057

    MINUTE N° : 25/372 INTERMEDIATION [9] JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [A] / [I] DOSSIER : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJ7 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9e3ea43407b9fbc593
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00057

    TJ 98735, 20 juin 2025, RG 24/00057

    Expéditions délivrées le 24.06.25 à Me TEIXIDOR, [D] [M] Copies exécutoires délivrées le 24.06.25 à Me TEIXIDOR, [D] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 25/475 DU : 20 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB36-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600c4965b5d9df1ead8e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj89024 n° 24/00057

    TJ 89024, 18 juin 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3JF JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 Débiteur : Monsieur [G] [U] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 685308b83dab2c52f54ed3ee
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 24/00057

    TJ 30007, 13 juin 2025, RG 24/00057

    MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CO5Z / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] / [Z] DÉBATS : 08 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2472b7e1b6bf1d9812
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00057

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/00057

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / S.C.I. RIVIERA INVEST N° RG 24/00057 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXN3 N° 25/00130

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2c22b2ad24aef161afd5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00057

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me YAECHE La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MZT N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca58f82f8614c9f6c43c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00057

    TJ 72181, 4 juin 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00288 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00057 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IBEN Code NAC : 88A AFFAIRE : Monsieur [O] [K] / U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 04 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634091abbd5bba7dab619
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00057

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH2R N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6bbe8f105e58d1aeada6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00057

    TJ 60159, 26 mai 2025, RG 24/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00023 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNGH J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Entre : Monsieur [V] [R] né le 18 Avril 1987 à [Localité 11] (EURE) [Adresse 3] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7ca533e738545ad14a35
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00057

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55I NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT [A

    Lire la décision → Vérifier la source 682f539edd4fa92cae2d2274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00057

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5XC Minute N° : Date : 19 Mai 2025 OPERATION : Projet d’aménagement de l’[Adresse 16] à [Localité 14] ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7dcedd4fa92cae32db15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00057

    TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/00057

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CLP3 N.A.C. : 5BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 14 Mai 2025 ENTRE : DEMANDEURS S.A.S. LE CELTIC RCS de [Localité 7] 899 894 695 [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cb8e74401da7f357b3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00057

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00057

    Jugement du : 13/05/2025 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMHM - CPS MINUTE N° : 25/159 ASSOCIATION [8] CONTRE [12] Copies : Dossier ASSOCIATION [8] [12] la SELARL [6] la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Socia

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38cdb2ad24aef161d1e5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 24/00057

    TJ 78646, 23 avr. 2025, RG 24/00057

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2025 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKDO Code NAC : 48A L'audience s’est tenue le 04 AVRIL 2025 , en chambre du conseil, à double rapporteur, sans opposit

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86edc9134b6bc8ff578f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00057

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Affaire : [6] contre : Mme [T] [R] Dossier : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUAA Décision n° Notifié le à - [6] - [T] [R] Copie le à - SELARL [5] - Me Christophe FORTIN Formule ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67fffd4202ef4af38960d8e1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00057

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/00057

    48C 0A MINUTE :25/00044 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMRN BDF 000124008676 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721df71e5a74b6b1480fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1