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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01306

    TJ 16015, 11 sept. 2025, RG 23/01306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 11 Septembre 2025 N° RG 23/01306 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRKO 88H Affaire : S.A.R.L. [1] C/ [2] , [T] [K] , [C] [H] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme BOUSQUET Me Isabelle NADAUD-MESNARD Expéditions conformes d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1380988dcb0e97e8fe2d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00729

    TJ 16015, 11 sept. 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 11 Septembre 2025 N° RG 24/00729 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWVE 50B Affaire : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.C.E.A. DU BOURG Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GRIS Me Sylvie HADDAD Expéditions conformes délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1380788dcb0e97e8fe290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01993

    TJ 16015, 11 sept. 2025, RG 23/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 11 Septembre 2025 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTWS 58Z Affaire : [N] [F] [B] [G] C/ S.A. QUATREM immatriculée au RCS de [Localité 7] sous n°412.367.724 Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Caroline PECHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1380788dcb0e97e8fe286
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00402

    TJ 16015, 9 sept. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00402 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBR4 Minute n° 25/551 [F] [E] C/ Société SARL TRATFROM Le : copies certifiées conformes à Me Gabrielle GERVAIS DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9305cdc6046d47444c3d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00389

    TJ 16015, 9 sept. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBGB ordonnance du 2 septembre 2025 [C] [R] C/ E.A.R.L. DE CHEZ [K] [Z] [P] [Y] copie délivrée à : - M. [R] - EARL DE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9303cdc6046d47444c24
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj16015 n° 25/00381

    TJ 16015, 9 sept. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBFQ RADIATION ADMINISTRATIVE du 9 Septembre 2025 [C] [W] C/ E.U.R.L. [E] DGM PLOMBIER CHAUFFAGISTE RADIATION ADMINISTRATIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc92f6cdc6046d47444afc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/01982

    TJ 16015, 9 sept. 2025, RG 23/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME --------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] --------- 22G JAF CABINET 2 JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° N° RG 23/01982 N° Portalis DBXA-W-B7H-FTZ6 ------------- [U] [H] C/ [G] [F] [S] Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9f8f54b52e4d6bdfebc6
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 23/01071

    TJ 16015, 9 sept. 2025, RG 23/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 2] --------- 20L [11] JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° N° RG 23/01071 N° Portalis DBXA-W-B7H-FP62 ------------- [J] [U] C/ [K] [V] [W] épouse [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9f8454b52e4d6bdfea94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/01539

    TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 23/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSOO 63B Affaire : [J] [Z] veuve [S] C/ S.A. [13] S.A.S. [14] Copie exécutoire délivrée le : à Me William DEVAINE Me Caroline PECHIER Me Thomas PORCHET Expéditions conformes déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6da0bd22713eb88c7880a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/02060

    TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 23/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 23/02060 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUG7 63B Affaire : [X] [U] C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GRIS Me Caroline PECHIER Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6da0bd22713eb88c78801
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/01190

    TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 24/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYOJ 28A Affaire : [W] [H] [E] C/ [Z] [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre CARROT Me Laurent REBEYROL Expéditions conformes délivrées le : à Notaire COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6da08d22713eb88c7879e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 25/01094

    TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA3Z 54Z Affaire : [D] [W] [Y] C/ S.A.R.L. LAPEYRONNIE BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à Me Malika MESRI Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6da08d22713eb88c78798
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00470

    TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVZL 31B Affaire : [C] [W] C/ S.A.S. SFAM S.C.P. Mandataire judicaire S.A.S. FORIOU Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre COSSET Me Benoit DESCOURS Me Laurent REBEYROL Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6da05d22713eb88c7873a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 24/00004

    TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUKS 28A Affaire : [N] [I] [V] [A] C/ [P] [I] [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme BOUSQUET Me Françoise LOUBIGNAC Expéditions conformes délivrées le : à COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d9cfd22713eb88c783cd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 24/00815

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 24/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00054 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00815 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXOF ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : FCT SAVOIR FAIRE, représenté par la société de gestion FRANCE TITRISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee952022996ce5448200e2
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 23/01620

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 23/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°52/2025 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 23/01620 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FS47 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13], immatriculée au RCS d’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951f22996ce5448200d3
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj16015 n° 24/00537

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00053 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWTQ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951e22996ce544820095
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 24/01885

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 24/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00057 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01885 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2Z4 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951e22996ce544820083
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/00279

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00060 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5TZ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5], immatriculée au RCS de Meul

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951e22996ce54482007a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 25/00048

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00058 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4VU ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951e22996ce544820074

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1