Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01059
TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/01059
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00358 Dossier : N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITXN ORDONNANCE Rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01059
TJ 27229, 28 août 2025, RG 25/01059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ N° RG 25/01059 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICYG JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [Z] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1969 demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01059
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain RAPAPORT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01059
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01059
- N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIH - M. [F] [I] [A] Ordonnance du 07 aoû
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01059
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/01059 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5XV Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 13] Affaire : - [A], [U], [W] [M], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 12] (MANCHE), -[H] [P] [X], né le [Date naissance 6] 1977 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/01059
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Références : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FALX (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me BARRAS Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.C.I. TERRA OSTREA, dont le
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj49007 n° 25/01059
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT CONSTATANT LA PEREMPTION D’INSTANCE N° RG 25/1059 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6NG Minute n° : 25/00378 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats, la décision dont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01059
TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 JUILLET 2025 N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2K2T N° de minute : [S] [V] c/ S.A.S. FAM DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01059
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01059
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHF3 Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01059
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KZD MI : 24/00001907 4copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Céline CHRISTOPHE COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 Copies au service expertise R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01059
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01059 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLB Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 aux défendeurs TRIBUNA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01059
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01059 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DQM PARTIES : DEM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01059
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR7C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01059
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/01059
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01059
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Madame [I] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65TK N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 39
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01059
TJ 91228, 2 avr. 2025, RG 25/01059
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01059
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01059
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01059 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RFM Ordonnance du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01059
TJ 35238, 24 mars 2025, RG 25/01059
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 Mars 2025 N° RG 25/01059 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LJ3A Epoux [O] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01059
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01059
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RCF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à Heures, Nous, Sidonie DESSART, Juge au tribunal judiciaire
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