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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 23/00030

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 23/00030

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [V] N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP4O Nature de l’affaire : 4AG MINUTE N° : 25/00121 JUGEMENT Rendu le 11 Septembre 2025 Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a849da3689504697ac2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02284

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02284

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02284 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RK Jugement de désistement rendu le 11 Septembre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], situé [Adresse 3], représenté par son syn

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02085

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02085

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRS3 Jugement de désistement rendu le 11 Septembre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [Adresse 2], représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7c9da3689504697905
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/05888

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 24/05888

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/05888 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMKK Jugement de désistement Rendu le 11 Septembre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires SURCOUF 27, situé [Adresse 3] représenté par Maître [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7c9da36895046978e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01802

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/01802

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01802 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXIH Jugement de désistement rendu le 11 Septembre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence [4] 48 situé [Adresse 1], représenté par repr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/03648

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/03648

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03648 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4EI Jugement de désistement rendu le 11 Septembre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], situé [Adresse 2], représenté par son s

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00560

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTU2 NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], situé [Ad

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01412

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3L NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02559

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02559

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02559 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGRI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01342

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01342 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVET NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence [5] sis [Adresse 1],

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02534

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02534

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 septembre 2025 N° RG 25/02534 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGJ3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07250

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 24/07250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07250 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QORT NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02566

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02566

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02566 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGUP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff4c6c6896192a74488
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02558

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02558

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02558 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGRD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff4c6c6896192a74480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/03209

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 21/03209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/03209 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N5P7 NAC : 72D Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff4c6c6896192a74477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02858

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02858 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVTW NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff3c6c6896192a74471
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02533

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02533

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 septembre 2025 N° RG 25/02533 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGJN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/06267

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 22/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06267 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6PY NAC : 71F Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [A] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff2c6c6896192a74421
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06728

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 23/06728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06728 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSLR NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 14] 30, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff2c6c6896192a743f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02556

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02556

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 septembre 2025 N° RG 25/02556 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGPY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff1c6c6896192a743e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1