Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00324
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00324
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6P6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 _______________________
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00324
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [18] MINUTE N°25/223 AFFAIRE N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00324
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/00324
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3ZI Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jér
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00324
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SONQ BDF N° : 000124027992 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [N] [D] C/ [11], [16], [14], [17] expédition exécutoire délivrée le à
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00324
TJ 98735, 30 juin 2025, RG 24/00324
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00324 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC7V AFFAIRE : [P] [G] C/ [K] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00324 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC7V AUDIENCE DU 30 juin 2025 DEMANDEUR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00324
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXTW COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00324
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00324 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQD2 N° de minute : 25/609 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00324
TJ 34172, 18 juin 2025, RG 24/00324
N°Minute:25/198 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLWN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: -[5], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 1] assisté de M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00324
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00324
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4NI - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/264 AFFAIRE N° RG 24/003
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00324
TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00324
N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQN7 - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQN7 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00324
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00324
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJT3 DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR : Monsie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00324
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 24/00324 Le 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LA ROLLANDIERE, dont le siège social est sis [Ad
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00324
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00324 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZXV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [Y] [R] [K] [I]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00324
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00324
Minute n° : 25/00092 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKQN Affaire : Organisme [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [9], [Adresse 2] Représentée par M [F], juriste contentieux, muni d’un
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00324
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00324
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIXV JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 VERSAILLES HABITAT C/ [N], [X] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [R]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00324
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/00324
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] [S], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00324
TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/00324
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBM DEMANDERESSE : Mme [Z] [H] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] comparante en person
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00324
TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 24/00324
DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I54M / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00324
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00324
53B Minute N° N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00324
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPZ N° de MINUTE : 25/00132 S.C.I. [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles