Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00029
TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00029
Expéditions à : SCP MASCRET et associés Aux parties Grosse à : -Me Yann ARNOUX-POLLAK - Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPAT AFFAIRE : [K] / [E], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00029
TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00029
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° 121/2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ32 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00029
TJ 15014, 5 sept. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDO Minute : DESISTEMENT DU 05/09/2025 S.A.S. SOLVE C/ SMR [C] [K], Groupe [Adresse 8] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : S.A.S. SOLVE do
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00029
TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00029
N° minute : 2025/178 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3F5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T], demeurant 6 Route de Florange - 57100 THI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00029
TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESS4 Minute : Jugement du : 29 AOÛT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge
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tj Sursis à statuer tj62041 n° 25/00029
TJ 62041, 27 août 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E26I ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 AOUT 2025 A l’audience de mise en état tenue le 18 Juin 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, Gref
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 25/00029
TJ 02691, 27 août 2025, RG 25/00029
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46P AFFAIRE : [H] [R], [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 Août 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00029
TJ 41018, 21 août 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EWWU N° : 25/00347 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS , dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Laurent LALOUM, substitué par Me Nelly GALLIER, avocat
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00029
TJ 06069, 21 août 2025, RG 25/00029
1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00029
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1209 Références : R.G N° N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPF5 JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [H] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00029
TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] RP 1109 [Localité 3] SURENDETTEMENT N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTE BDF N° : 000424026344 Nac : 48J JUGEMENT Du : 13 Août 2025 SA [Adresse 11] C/ [K] [S], [Z] [G] épouse [S], [15] expédition exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00029
TJ 25388, 11 août 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00029 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5AA ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 3] DE SAISIE APPRÉHENSION du 11 août 2025 _____ REQUÉRANT : SA CRÉDIPAR, sise [Adresse 2], Ayant pour mandataire la SCP P.MEDARD A.[P] L.GUEDJ H.ELAID
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00029
TJ 26362, 7 août 2025, RG 25/00029
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INA2 Minute N° 25/00486 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00029
TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 268/2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7EW JUGEMENT DU : 06 Août 2025 M. [O] [M] Représenté par Me Alain THUAULT de la SCP T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00029
TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 2] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4CP Le Copie + Copie exécutoire Me ANTONINI Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00029
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00029
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me GIRARD GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 EXPERTISE [O] [C] c/ S.A.R.L. TESLA FRANCE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00029
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 25/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FITW Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 07/01/2025 Date de la signification : 08/01/2025 Période de la contrainte : 1T17 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00029
TJ 40088, 18 juill. 2025, RG 25/00029
AFFAIRE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 18 juillet 2025, Par Filipa Grilo, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00029
TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 25/00029
DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2K6 MINUTE N° : 25/00057 AFFAIRE : [I], [M] C/ [N], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00029
TJ 37261, 11 juill. 2025, RG 25/00029
MINUTE N° : 25/00664 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 N° RC 25/00029 DÉCISION contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 824 541 148 ET : [M] [V] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et c
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