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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00562

    TJ 87085, 15 sept. 2025, RG 25/00562

    Minute N° 25/303 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO5F Ordonnance du 15 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ebe9da3689504688622
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00562

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2M67 N° de Minute : 25/00589 La SCI DE GAGNY VILLEMOMBLE [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me [T], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e19da3689504680fdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00562

    TJ 76540, 5 sept. 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02779 N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAPM DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591d9da3689504695dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00562

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [D] [H] Monsieur [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00562 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65K7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3e2dbfd85c112dbf16
  • tj Se déclare incompétent tj95500 n° 25/00562

    TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/00562

    DU 19 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPRK Code NAC : 30G S.A.R.L. THE INDIAN WAY C/ Monsieur [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c8f8d71c382e8b5c4c3b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00562

    TJ 57463, 8 août 2025, RG 25/00562

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE Du 8 août 2025 RG n° 25/562 Minute n° Madame GUETAZ, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 689663070279fffe8433b180
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00562

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00562 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6HI Société HABITAT DU GARD. RCS [Localité 12] N° 273 000 018. C/ [V] [R] Le Exécutoire délivré à : Maître [B] [M] M. [V] [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

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  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00562

    TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 25/00562

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Réouverture des débats Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3SV AFFAIRE : [M] [T], [E] [T] C/ [Z] [F] [G], [N] [F] [U] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eebce11322f258e22cf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00562

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00562

    - N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UF Date : 23 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UF N° de minute : 25/00391 Formule Exécutoire délivrée le : 23-07-2025 à : Me Valérie FIEHL + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00562

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00562

    ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe58249b152198e86431
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00562

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00562

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 18 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be74ad61014a2086d815
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00562

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00562

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00562 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HXM Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [K] [P] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT [D] [K] [P] - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT Le 16/07/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00562

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00562

    DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête DEMANDE d’ADOPTION PLÉNIÈRE de [I] [J] caducité Adoptants : [O] [W] [X] [C] épouse [W] Répertoire Général : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHXX ----------- Parquet : n° ACP18/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 686834254965b5d9df322a8b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00562

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ACC PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00562

    TJ 87085, 24 juin 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLTV FC/PN AFFAIRE [N] [Y] [M] [K] [P] [X] [J] [G] _________ DIVORCE [Adresse 5] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ M

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1170dd7001754d61bee2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00562

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZD M. [X] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00562

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00562

    N°Minute:25/01487 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQCZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barrea

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00562

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00562

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVT N° Minute : 25/431 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00562

    TJ 49007, 17 juin 2025, RG 25/00562

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7EY Minute : 25/00562 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cbd65dbd1b5d65c0c04a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00562

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00562

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKWN AFFAIRE : S.C.I. SCI MATHO C/ S.A.S. BCP Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : S.A.S. BCP TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c945cb34a5cb0e489a4a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1