Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00135
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 24/00135
Minute n° : 25/00277 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFKV Affaire : [B]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par ME ROGER de la SELA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00238
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 24/00238
Minute n° : 25/00279 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHP5 Affaire : CENTRE HOSPITALIER POLE SANTE SUD 37-Organisme [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE CENTRE HOSPITALIER POLE SANTE SUD 37, [
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 25/01888
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 25/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] MINUTE N° : JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RC 25/01888 DÉCISION du 15 Septembre 2025 [C] [X] C/ Compagnie d’assurance [6] [J] Docteur [P] Société [12] Société [Adresse 9] Société [10] Société [15] Société [19] Société [23] [Localité 17]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00349
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 24/00349
Minute n° : 25/00281 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQ7 Affaire : S.A. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A. [5], [Adresse 1] Représentée par le cabinet CLOIX MENDES GIL, avocats au bar
-
tj Expertise tj37261 n° 24/00491
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 24/00491
Minute n° : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7B Affaire : [1]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [1], [Adresse 1] Représentée par la SELARL DUVAL AVOCAT & CONSEIL, avocats au ba
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00030
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 25/00030
Minute n° : 25/00278 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRCD Affaire : [J]-CPAM D’[Localité 7] ET [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [S] [J], domiciliée : chez Mme [E], [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05568
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05568
MINUTE N° : 25/0865 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05568 DÉCISION contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [E] [S] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 5] copie le : à M. [K] à M. Le Préfet d’[Localité 6] e
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00963
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 25/00963
MINUTE N° : 25/0845 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 25/00963 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Association SOLIHA ET : Association ATIL [T] [Y] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à Me DESNOS copie dossier
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01747
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 25/01747
MINUTE N° : 25/0841 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 25/01747 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. BARON [D] ET : [E] [J] [C] [X] [Y] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à SCI BARON [D] copie le : à M. [C] à M. Le Préfet
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05418
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05418
MINUTE N° : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05418 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT ET : [M] [K] [O] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localit
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02766
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/02766
MINUTE N° : 25/00850 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/02766 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. SCALIS ET : [G] [I] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me OTTAVY copie le : à Me PAYOT copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05610
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05610
MINUTE N° : 25/00861 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05610 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 781 598 248 ET : [U
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05387
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05387
MINUTE N° : 25/00873 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05387 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [R] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Local
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01280
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 25/01280
MINUTE N° : 25/00844 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 25/01280 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [J] [Z] [Z] ET : [F] [Y] [K] [T] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me GENEST copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05389
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05389
MINUTE N° : 25/00872 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05389 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [C] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00245
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 25/00245
MINUTE N° : 25/00855 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 25/00245 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] HABITAT ET : [I] [X] [R] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05395
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05395
MINUTE N° : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05395 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [M] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [M] à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Loc
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05377
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05377
MINUTE N° : 25/0874 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05377 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [N] [W] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [W] à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Local
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05294
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05294
MINUTE N° : 25/00876 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05294 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [U] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] e
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05612
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05612
MINUTE N° : 25/00859 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05612 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 781 598 248 ET :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles