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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07304

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 24/07304

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 24/07304 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCUY Minute N° 25/0263 AFFAIRE : S.A.S.U. AUTO IDEALY C/ [M] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b909da36895046ab37f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00882

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00882

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKQ N° Minute : 25/674 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8f9da36895046ab367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06168

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 24/06168

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 24/06168 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4G6 Minute N° 25/0261 AFFAIRE : [H] [V] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] [Localité 6] (anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8f9da36895046ab350
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00884

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00884

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKU N° Minute : 25/676 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8e9da36895046ab334
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00883

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00883

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKS N° Minute : 25/675 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00880

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00880

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKM N° Minute : 25/672 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8d9da36895046ab2f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07281

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 24/07281

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 24/07281 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCOG Minute N° 25/0262 AFFAIRE : [W] [M] C/ Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8c9da36895046ab2bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03992

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03992 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZS AFFAIRE : [L] [Z] [Z] C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me TSANGARI Copie : Monsieur [S] [K] délivrées le JUGEMENT RENDU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03785

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03785 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMG3 AFFAIRE : S.A.R.L. [W] BANK GMBH C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me de MONTBEL Copie : Madame [B] [P] délivrées le JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03581

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03581 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYU AFFAIRE : S.C.I. LE SIFFROY C/ [D] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me KUNTZ Copie : Monsieur [A] [D] - Monsieur [T] [D] dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8117cdc6046d471befa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03580

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03580 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYT AFFAIRE : S.C.I. LA GRASSETTE C/ [Q] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me KUNTZ Copie : Madame [I] [Q] - Monsieur [N] [D] déli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03578

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03578 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYQ AFFAIRE : S.C.I. LE PANORAMIX C/ [X] [X] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me KUNTZ Copie : Monsieur [O] [X] - Monsieur [W] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03471

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03471 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLOQ AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MAQUET Copie : Monsieur [O] [W] délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c810bcdc6046d471beeb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03470

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03470 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLOO AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur [D] [J] délivrées le JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8106cdc6046d471bee71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03445

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03445 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLNH AFFAIRE : [Z] C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [Q] [E] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03341

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03341 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLFZ AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80fecdc6046d471bee08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03210

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03210 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK2N AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [R] [O] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80facdc6046d471bedbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03059

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03059 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOU AFFAIRE : [D] [U] C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DESBISSONS Copie : Monsieur [H] [S] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80f5cdc6046d471bed6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03039

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03039 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKNX AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [H] [Z] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80f1cdc6046d471bed22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02986

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02986 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJ3 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [J] [V] délivrées le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1