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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00046 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 24/00046

    TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Septembre deux mil vingt cinq N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWM6 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62329da36895046a00a1
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00046

    TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 24/00046

    Cour d’Appel d’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 01 Septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMM6 Affaire : [U] [S] C/ [T] [X] S.E.L.A.R.L. [9] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b747216f443b56fb914ea6
  • tj Sursis à statuer tj19272 n° 24/00046

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 7] [Adresse 7] Minute N° RG 24/00046 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB3W 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées JUGEMENT DU 25 Août 2025 Par mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fcac6dfb8222794607db
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj30189 n° 24/00046

    TJ 30189, 18 août 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Juge de l’Exécution statuant en matière de saisies immobilières ****** JUGEMENT RECTIFICATIF du jugement d’adjudication sur surenchère du 10 juillet 2025 ****** JUGEMENT PRONONCE LE : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00046 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd165972f2ec9d4b9da48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00046

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZNJ JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 4] HABITAT C/ [L] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b140cd0f0b3d00506a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00046

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00046

    48C 0A MINUTE : 25/00118 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYW BDF 000324000201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689125417f819a118aa335e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00046

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 24/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d933e738545ad141da
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00046

    TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 24/00046

    ORDONNANCE DU : 10 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6879473664dcbd881bec88a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00046

    TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 24/00046

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEKS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68892856164153e3cd1da5de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00046

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00046

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRUX AFFAIRE : [F] [D] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c140ad61014a20870526
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 24/00046

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRHR N° MINUTE : 58/02025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [24] COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68813c9e795daea26ff82db8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 24/00046

    TJ 48095, 16 juin 2025, RG 24/00046

    Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00026 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGWR DEMANDERESSE : Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] assistée par Me Alexia CAULIEZ, avocat au barreau de LOZERE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b180a00405eb741c5f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00046

    TJ 13108, 10 juin 2025, RG 24/00046

    Expéditions à : SELARL CDJ SUD Aux parties Grosse à : -Me Jean-christophe STRATIGEAS -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKMC AFFAIRE : S.A.R.L. HOST SERVICES / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3ade0ebe408dab297c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/00046

    TJ 54395, 28 mai 2025, RG 24/00046

    DU : 28 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I45T / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68377ac07afb61838af1e91f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00046

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOKD 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fbd2208eb4aca7a5118
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00046

    TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS27 DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 4 20B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS représentée dans la procédure par la SELARL R&K AVOCATS dispensée de comparution DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155971c67ecf83a091cf
  • tj Renvoi à une autre audience tj21231 n° 24/00046

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 21 MAI 2025 RG n° 24/00046 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-ISXO ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 3] sis [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice la SAS CABINET PARISEL exerçant sous l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 683a155117147355d7afffcb
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj63113 n° 24/00046

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/00046

    RG N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 16 MAI 2025 Jugement rendu le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Virginie DUFAYET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 68435220de8a05cb082b5c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00046

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EK JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 21], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b33cb412de3258e89b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00046

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 24/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIW MINUTE N°: 25/00124 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BELLIARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me LARAVINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682376187e21a56f624a130f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1