Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 25/00084
TJ 19272, 16 sept. 2025, RG 25/00084
COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 25/00084 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BCZB NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [J], né le [Date naissanc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00008
TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCBI Par mise à disposition au greffe du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Nom des juges devant qui l’affaire a été débattue le 15 Septembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00009
TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCD6 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Nom des juges devant qui l’affaire a été débattue le 15 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00068
TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 23/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 23/00068 - N° Portalis 46C2-W-B7H-4YN NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n°2025/40 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] [R] né le 30 Septembre 1996 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 21/00587
TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 21/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 21/00587 - N° Portalis 46C2-W-B7F-ZVC NATAF : 58F Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré Minute n°2025/38 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FRANCE DISTRIBUTION BIOMASSE immatriculée au RC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj19272 n° 25/00041
TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 15 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 25/00041 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDEK [14] : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute n°2025/39 DEMANDERESSE : Madame [A] [F] née le [Date naissance 5] 1975
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00231
TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 25/00231
Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00231 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFF5 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 15 Septembre 2025 par Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente du tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 21/00371
TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 21/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 21/00371 - N° Portalis 46C2-W-B7F-YP6 NATAF : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute n°2025/37 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] né le 02 Septembre 1977 à [Localité 5] (PAYS-B
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tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00015
TJ 19272, 12 sept. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 2025/19 DOSSIER N° RG 25/00015 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEHZ Requête en adoption simple de [H] [C] par [P] [M] - LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 20 Mai 2025 par Monsieur [P] [M], représent
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tj Prononce l'adoption plénière tj19272 n° 25/00001
TJ 19272, 12 sept. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 2025/15 DOSSIER N° RG 25/00001 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDCF Requête en adoption plénière de [X] [E] par M. [P] [B] LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 14 Janvier 2025 par Monsieur [P] [B] ; V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00197
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 6] [Localité 2] AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00197 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCWO Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Mme [X] [G], au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 23/00129
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 5] [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00129 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6ER Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mme [N] [H], aud
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tj Expertise tj19272 n° 24/00152
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 18] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00152 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBYD Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [C] [S] [J] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître François ARMAND, avoc
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tj Expertise tj19272 n° 24/00154
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00154 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBZU Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [V] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurent SABOUNJI, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 22/00174
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 22/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00174 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4CO Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A.S.U. [11] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour conseil Me Michael RUIMY, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00190
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 23/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00190 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6Z5 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : CAF DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par M. [Y] [O], juriste DEMANDEUR Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00194
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 7] [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00194 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCWJ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [9] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Mme [E] [T], au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00155
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB2D Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A.S. [10] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Anne Laure DENIZE, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00148
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00148 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBWK Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A.S. [7] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00166
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00166 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCAB Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEMANDEUR [7] [Adresse 4] [
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