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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bourges n° 24/00775

    CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00775

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2667b4cdf02e9698f74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00775

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00775

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUO N° MINUTE 25/00465 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [V] [I] [C] [Adresse 2] [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 5] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36269da3689504642582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00775

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 24/00775

    MINUTE N° 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylvain DAMAZ, av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00775

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00775

    MINUTE N° N° RG 24/00775 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROA Mutuelle HARMONIE MUTUELLE C/ Monsieur [N] [O] Madame [C] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mutuelle HARMONIE MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be8d395d6ba9f2a4a56
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00775

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00775

    N° RG 24/00775 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXK - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par

    Lire la décision → Vérifier la source 6854743df58c06bf6013a018
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00775

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00775

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00775 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU6H DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ecb34a5cb0e4893847
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00775

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 24/00775

    N° RG 24/00775 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GODI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [K] Préf28 R

    Lire la décision → Vérifier la source 683df4f871c67ecf83a039ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00775

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/00775

    N° RG 24/00775 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00356 N° RG 24/00775 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UI Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [G] [D] (CCC+ FE) [8] ([5]) - avocat par Case palais Me Clémence RETHORE (CCC + FE) Le : Pour le Greff

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00775

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00775

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00775 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85617147355d7afb2d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00775

    TJ 34032, 16 mai 2025, RG 24/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q4R N° Minute : 25/294 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. ARCH.ECO.E prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc5de0ebe408daa1d21
  • ca other ca_nimes n° 24/00775

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00775

    ORDONNANCE N° N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDTZ du 15/05/2025 Société COPROPRIETE LES ESPIJADES C/ S.A.R.L. DE SAINT [Localité 6] & BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b5a9df09d0ba6188fa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00775

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWKB N° Minute : AFFAIRE : [L] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [M] et à CAISSE PRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137971c67ecf83a08c3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00775

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00775

    Minute n° N° RG 24/00775 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMFD JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6827b255cc66e05104b61b94
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 24/00775

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00775

    RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF4A 30B c par le RPVA le à Me Jean-david CHAUDET, Me Catherine JOURDAIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-david CHAUDET, Expédition délivrée le: à e [H] [D] Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4b22887d03aa69fcd8c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00775

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PVE2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [U] épouse [F] [G] C/ [E] [F] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f6cf40727a0043f900
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj72181 n° 24/00775

    TJ 72181, 27 mars 2025, RG 24/00775

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : RG 24/00775 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRV AFFAIRE : S.A.R.L. [U] PAYSAGISTE ELAGUEU C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. GROUPE BRUNO COURTOIS AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c700f30a86ff1328e41d
  • ca other ca_paris n° 24/00775

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00775

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 25 MARS 2025 sur déféré (n° 18 /2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00775 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPDO Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b52ad3b98c70ce530cb
  • ca other ca_dijon n° 24/00775

    CA Dijon, 11 févr. 2025, RG 24/00775

    [16] C/ [Y] [B] [Adresse 28] [20] [15] [27] [Z] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03140faaa82907ff045f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00775

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/00775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIRB PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669d19324999a647a7026
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00775

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00775

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/775 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGC N° de minute : 25/79 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256fe6367a63fbf41c66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1