Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00137
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00137
ARRET N°2025/252 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COJJ Monsieur [H] [X] S.A.R.L. ID CONCEPT C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE PANORAM A SOCIETE DES ENTREPOTS DE BELLEVUE DITE SEB GROUPAMA ANTILLES GUYANE SA GFA CARAIBES PARTIE INTERVENANTE: E.U.R.L.MADINI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00137
TJ 38053, 11 sept. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Le 11 Septembre 2025 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DFZP JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00137
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00137
89A MINUTE N°25/370 08 Septembre 2025 S.A.S. [4] C/ CPAM DU RHONE N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZPG CCC délivrées le : à : - SAS [4] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - CPAM du RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL place Myron Herrick [Localité 2]
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tj Se déclare incompétent tj50147 n° 24/00137
TJ 50147, 4 sept. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZKK JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. [R] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par : Me Christophe BESSEDE, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00137
TJ 27229, 29 août 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 38] ____________________________________ JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DÉBITEUR : Madame [I] [S] N° RG 24/00137 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_noumea n° 24/00137
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 24/00137
N° de minute : 2025/168 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 juillet 2025 Chambre civile N° RG 24/00137 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 avril 2024 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné (RG n° 21/460
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69123 n° 24/00137
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/00137
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ Monsieur [F] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00137
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/00137
Décision du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 18] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION COMMERCIALE du 10 Juillet 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n°
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ca other ca_douai n° 24/00137
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00137
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 838/25 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJB PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00394 -section ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00137
TJ 38053, 27 juin 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00137 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJNI JUGEMENT DU 27 Juin 2025 S.A.S. RM 2 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-bénédicte DUFAYET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU à S.A.S.U. DIGISECUR [Adresse 4] [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00137
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSI NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [D] [P] [Adresse 11] [Locali
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 24/00137
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 10 Juin 2025 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2JJ 78A CREANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC représenté par Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l’Oise (PRS d
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ca other ca_nimes n° 24/00137
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXE Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 19 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01292 La Sas GROUPE CGFI capital social 30
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00137
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00137
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN6M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 avril 2024 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00137
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSR N° de minute : 25/416 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00137
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/00137
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00137 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00137
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00137 N° Portalis 352J-W-B7H-C3S4J N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 4] (E0223) Me GAURY (G0553) ORDONNANCE rendue le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LARED (RCS de [Local
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tj Expertise tj12202 n° 24/00137
TJ 12202, 16 mai 2025, RG 24/00137
MINUTE N° : 25/00152 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBLR AFFAIRE : [Z] [V] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Jean-[Localité 12] RUBIRA, GR
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ca other ca_bastia n° 24/00137
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00137
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/137 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIE3 TB-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 7 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/890 [B] C/ [T] S.A. CRÉDIT LOGEMENT
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00137
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 25] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 40] N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVKL N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [O] Débiteur(s), trice(s) : [O] [F] Copie délivrée le : à :
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