Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00477 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00477

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00477

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB7J DEMANDEUR : Société [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f52c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00477

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMPJ Jugement du 12 Septembre 2025 N° : 25/772 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [X] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51169da368950468ca08
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00477

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00477

    MINUTE N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LN (RG 24/521 ) Affaire: Société MONTCHALIN C/ Société BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Septembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE SARL MONTCHALIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a81c6c6896192a7ecd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00477

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00477

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00477 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] Société CDC HABITAT C/ [R] [F], [P] [N] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS Me Laurette MAZET - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 05/09/2025 Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a179da3689504682bab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00477

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00477

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6P Minute n° 597/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [H] [X] - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569d8c2c8561bd88a845
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00477

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FASZ Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88f7dd5a46e9090b064a0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00477

    TJ 87085, 12 août 2025, RG 25/00477

    Minute N° 25/212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOIB Ordonnance du 12 Août 2025 à 14 h (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictiv

    Lire la décision → Vérifier la source 689b870c40cd0f0b3d003dc3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 25/00477

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00477

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRTW 54G c par le RPVA le à Me Eric SURZUR - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Eric [Localité 9] Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 6896436f0279fffe84332a26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00477

    TJ 21231, 31 juill. 2025, RG 25/00477

    Me Julien LEWDEN - 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I366 Minute n° 25 / 318 Ordonnance du 31 juillet 2025 Maintien de l

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd25bd284ccae5aa571bf
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00477

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00477

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IYA AFFAIRE : S.A.S. EBONY C/ [O] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe0548223b2c7ab1167
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00477

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00477

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2NF CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE DES ARTS 2, 4, ET 6 AVENUEDU MOULIN SAUET - 3 RUE EUGENE PELLETAN - 94400 VITRY/SEINE C/ [V] [P] [Z], [X] [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328a795daea26ff80fef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00477

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK7T AFFAIRE : [Adresse 4] C/ [T] [C] DIT [U] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6953003d75782d5f062ee54c
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00477

    TJ 70550, 18 juill. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFVT N° MINUTE : 25/00149 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddee0da7cb996dbb688e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00477

    TJ 91228, 13 juill. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Roselyne GAUTIER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68755769945766170e36ec68
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00477

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 No R.G. : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQWT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [F] [D] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] (MAROC), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747ed395d6ba9f2aa92a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00477

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZN6 AFFAIRE : [X] [F], [I] [F] / [Z] [Y] épouse [D], [E] [D] MINUTE N° : 25/00317 DEMANDEURS Monsieur [X] [F] né le 11 Juin 1964 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68781bebfd93c2d175808940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00477

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKGN Minute N° Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Af

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d42e74401da7f3580dd
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00477

    TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBPW N° de minute : 25/00957 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JUILLET DEMANDEUR : [C] [H] épouse [B

    Lire la décision → Vérifier la source 68703187b8daa57c7f67daac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00477

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Y3 Code NAC : 50D AFFAIRE : [R] [P] C/ [N] [C], S.A.R.L. NP ENGINEERING DEMANDEUR Monsieur [R] [P], né le 1er juin 1997 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] à [Localité 11] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a63b8daa57c7f66d052
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00477

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00477 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea0164153e3cd1ddabf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1