Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00761 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00761

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 25/00761

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 16 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf0328bf9d42b6e31dfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00761

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ5C AFFAIRE : [L] [K] [P] [G] / S.A.S. CITYA PERILLAT VALP IMMOBILIER MINUTE N° : 25/00363 DEMANDERESSE Madame [L] [K] [P] [G] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34173c6c6896192a98394
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00761

    TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 25/00761

    N°Minute:25/01847 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ7O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: Madame [E] [U], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af41e97b8c182997afb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00761

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00761

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7ZS CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV MDLR C/ [T] [S], [M] [B], S.D.C. SDC 31 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis 31 rue du moulin de la roche GENTILLY (94250) rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e1af68e27f214e6e6ea
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00761

    TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00761

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOXP N° Minute : 25/594 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Valérie DAGUENET, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d0dad24789c3b8110ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00761

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00761

    / N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RL Minute N° 770/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 juillet 2025 pour notification à [Y] [G] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2634afe88dc815de3d40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00761

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00761 N° Portalis DBX4-W-B7J-T26I JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [G] [I] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Juillet 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b3795daea26ff87396
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00761

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00761 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPNS NT-SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [C] [K] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [M] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e8f164153e3cd1d5d6b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00761

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00761

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00761 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMFP AFFAIRE : [N], [N] C/ S.A. GMF Assurances Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 686843db4965b5d9df3279cc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/00761

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BMF PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1ab34a5cb0e4892ed8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00761

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00761 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT, établissement public à caractère industriel ou c

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe1b13f87641706f186
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00761

    TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/00761

    - N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD75B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD75B - M. [M] [H] Ordonnance du 05 juin 2025 Minute n° 25/424 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef4be1aa44555aa9f96a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00761

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00761

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSYH L

    Lire la décision → Vérifier la source 683a239e17147355d7b01f08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00761

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24F2 Minute : 25/00088 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6669dd4fa92cae328db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00761

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RVS Minute : 25/614 S.C.I. ASTOUL Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 S.A. SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e66b8b4c741e13c8bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00761

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 5] [Localité 3] -------------- N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3EG Minute : 25/00403 DESISTEMENT DU : 09 mai 2025 Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4ba18f105e58d1ae7948
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/00761

    TJ 44109, 9 mai 2025, RG 25/00761

    N° RC 25/00761 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [B] ________ ADMISSION SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L’ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 mai 2025 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 681e57f5887d03aa69fcf53d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00761

    TJ 31555, 8 mai 2025, RG 25/00761

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/00761 - N° Portalis DBX4-W- B7J-UB7N NOM DU PATIENT : [B] [M] GIL Nous, Agnès NAVARRO, Juge délégué au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681d23bf0bffc8ac951b7f91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00761

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/407 RG : N° 25/00761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RP2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe4a7f269e5c2ea6c3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00761

    TJ 49007, 23 avr. 2025, RG 25/00761

    23 Avril 2025 AFFAIRE : [D] [I], [K] [J] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE N° RG 25/00761 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4QY Assignation : 03 avril 2025 Demande de mainlevée d’une opposition à mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT TROIS AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68094957fa1497b96f2d51ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1