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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 25/00708

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/00708

    - N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°25/721 N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD275 JUGEMENT RECTIFICATIF DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00708

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA3C PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de [Z] PAQUETE JUNIOR, gref

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00708

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Mme [R] [Y] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e977e08341cb4977c78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00708

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00708 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJC N° Minute : 25/00510 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b40c6c6896192a6f990
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00708

    TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00708

    ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae5c6c6896192a918fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00708

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VKM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01200 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00708

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00708

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00708 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JO4 [L] [Z] C/ [V] [P] - Expéditions délivrées à [L] [Z] [V] [P] - FE délivrée à [L] [Z] Le 05/09/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00708

    TJ 45234, 29 août 2025, RG 25/00708

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Ao

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00708

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00708

    N° RG 25/00708 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BENETEAU à Me Annie COHEN-TAPIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763436f443b56fb931550
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00708

    TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/00708

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MTP AFFAIRE : [J] [I] C/ SA PROTECT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cad9da36895046864e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00708

    TJ 49007, 1 août 2025, RG 25/00708

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAUC Minute : 25/708 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [G] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1f2cafe88dc815de0678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00708

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00708

    N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire susceptible d’appel, m

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdb43d284ccae5aa5a10e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00708

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/00708 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPP6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [B] [H] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile MONTPELLIER, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600b33e738545ad0f979
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00708

    TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00708 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFC2 MINUTE : 25/00398 ORDONNANCE rendue le 29 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68892f22164153e3cd1db99b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00708

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00708

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Juillet 2025 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLX2 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6882959e5f09f7fee0f0d5b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00708

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/00708

    MINUTE N° : 25/00155 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRWX [H] [Z] ET : [P] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 686455eb0bb2f8a66ca68d6a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00708

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00708

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ALINOT + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance n°2024/480 en date du 03 septembre 2024 (RG n°24/251) S

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab43dab2c52f54f4e08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00708

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23OY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société EST ENSEMBLE HABITAT (OPH) Anciennement OPH DE [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e8aee47295cf5efe09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00708

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/25 à : Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : 10/06/25 à : Maître Vincent COURAGEUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00708 N° Portalis 352J-W-B7J-C63BN N° MINUTE : 2/2

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c6b13f876417068445
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00708

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 25/00708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VA NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [O] [S] [V] [D] [Adresse 4] [Localité 9] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avoca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1