Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00054
TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FID2 N° de minute : 25/78 * * * * Requérant : Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] Deme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00054
TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR4X N°MINUTE : 25/467 Le dix huit juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00054
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/00054
MINUTE N° : 25/106 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA5Y Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00054
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00054
Du 15 septembre 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z63Q S.A. [Adresse 8] C/ [Y] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00054
TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00054
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJB Minute N° : 25/00543 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00054
TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00054
5AA Minute N° N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00054
TJ 40192, 12 sept. 2025, RG 25/00054
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/455 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPS7 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF CENTRE - VAL DE LOIRE C/ [B] [L] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrai
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ca other ca_poitiers n° 25/00054
CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 25/00054
Ordonnance n 2025/55 --------------------------- 11 Septembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00054 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLUT --------------------------- [T] [H] C/ [N] [S] épouse [U], [Z] [U], [L] [W] épouse [I], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00054
TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00054
N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7LW - ordonnance du 10 septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. VALOCIME immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 831 070 503 dont le siège social est sis [Adres
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00054
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM6T AFFAIRE [O] [E] [Y] / CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Localité 6] DU PUY EN VELAY PROCUREUR GÉNÉRA
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00054
TJ 80021, 9 sept. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 16] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKCN Jugement du 09 Septembre 2025 Minute n° S.C.I. [21] C/ [H] [K], S.A. [24], [26], [20], [14], Société [17], [25], [22], [27], Socié
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00054
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] de [Localité 4] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/40 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQNT Dossier [1] : 000424031951 Débiteur(s) : [B] [U] Créancier(s) : [7] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE [Localité 3] DEMA
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00054
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2255 JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00054
TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 25/00054
AFFAIRE : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des d
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ca other ca_grenoble n° 25/00054
CA Grenoble, 3 sept. 2025, RG 25/00054
N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY2G N° Minute : 48 Notification le : 03 septembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00054
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00054
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PPDS PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00054
TJ 37261, 2 sept. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVZX N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [V] [M] [L] née le [Date naissance 1] 1962 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00054
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/241 AFFAIRE : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4M JUGEMENT Rendu le 03 Juin 2025 AFFAIRE : [B] [G] C/ [N] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00054
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. [V] S.A. N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XYV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certif
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00054
TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00054
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE43 AFFAIRE : [F] [D] [S] représenté par son tuteur [E] [S] C/ [G] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00054 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE43
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