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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00837 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00837

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00837

    N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6G6 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. “BEL AIR” [Adresse 3] C/ [C], [T], [D] [P] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e079da368950469b9a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00837

    TJ 49007, 12 sept. 2025, RG 25/00837

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB52 Minute : 25/00837 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e5c575259d001c6534e
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00837

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00837

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00837 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXP DEMANDERESSE : [8] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [D], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf3b7f10fe523aabd168
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00837

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00837

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPSL N° Minute : 25/643 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538e6f443b56fb92105b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00837

    TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00837

    1 N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CN Minute N° 850/25 Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 21 août 2025 pour notification à [M] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 21 août 2025 [M] [G]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00837

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B N° RG 25/00837 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GU2 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL GUIGNARD & COULEAU Me Valérie SEMPE Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe4e11322f258e15e81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00837

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00837

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEI AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [O], [O] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3512a8fb67db7b4928f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00837

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00837

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V32X CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y] [A] [V] veuve [E], [F] [X] [E], [N] [L] [E], [W] [I] [E], [O] [K] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. SOCIÉTÉ FAURE, [M] [D], MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328a795daea26ff80fde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00837

    TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00837

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00837 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX5Y Minute n° 25/843 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77128f68e27f214e717e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00837

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00837

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00264 Dossier : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZU ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d874965b5d9df3268c2
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00837

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00837

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00837 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBUE N° 25/326 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [E] [D], [I], [J], [T] [S] épouse [H] et [U] [H] Me Magali MANUOHALALO _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6870c4b6d395d6ba9f1d394b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00837

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00837 - N° Portalis DB22-W-B7J-TESD Code NAC : 63A AFFAIRE : [W] [G] C/ CPAM DES YVELINES, [P] [Y], [M] [R] DEMANDERESSE Madame [W] [G], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (99), demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce80bb2f8a66ca6192e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00837

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00837

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTSO L

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de995dbd1b5d65c0fe28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00837

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00837 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T376 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 Société ADOMA, Société Anonyme d’Economie Mixte, prise en la personne de son représentant domicilié es-qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c8b34a5cb0e489b5a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00837

    TJ 35238, 2 juin 2025, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES ORALES [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 02 Juin 2025 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNDF JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 [S] [X] C/ S.A.S. FB SOLUTION Copie certifiée conformée délivrée le au demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6840921187b566c85cb54fab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00837

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim- Alexandre BOUANANE Monsieur [A] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00837 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BFU N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 2025 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13ae1aa44555aa9c5fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00837

    TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00837

    MINUTE N° : 25/00091 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSCD [X] [Y] ET : [F] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104502c5b8c8ca16175c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00837

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00837

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00837 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 74

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00837

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/00837

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOG AFFAIRE : [U] [P] C/ [M] [X], CENTRE HOSPITALIER [7], ONIAM, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51eb5eb387f553b9a320
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00837

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00837

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00837 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GGF N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 A l’audience publique du 20 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66fcd9f47d8f026289b3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1