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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00328

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QIH Minute : 25/01102 SA COFIDIS Représentant : Me Sébastien MENDES -GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58361876d446c8f481ae1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00328

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00328

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00328 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1e9da3689504689697
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00328

    TJ 54395, 9 sept. 2025, RG 25/00328

    MINUTE N° : 25/00436 DU : 09 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ46 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 10 ROUTE DE METZ À MAXEVILLE représenté par son syndic en exercice, M. [Y] [C] (CABINET UNIVERS) C/ [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e83a7f10fe523aae984c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00328

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00328

    N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52ZD 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [X] [B] née [O], demeurant [Adresse 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226b6dfb8222794854bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00328

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS5M COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d5af40da9b7b14bce5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00328

    TJ 95500, 25 août 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement 3 rue Victor Hugo BP 20217 95302 PONTOISE CEDEX ☎ : 01.72.58.70.00 surendettement.tj-pontoise@justice.fr N° RG 25-00328 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQAI N° Minute : 25/00404 DEMANDEURS : M. [T] [V] Mme [B] [O] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc617e9da368950469f53b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00328

    TJ 25388, 22 août 2025, RG 25/00328

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 22 AOÛT 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION – Non-lieu à statuer - N° RG N° RG 25/00328 N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b8cbd71c382e8b5b3c5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00328

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00120 JUGEMENT DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC63 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00328

    TJ 40192, 18 août 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00328 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c6787f10fe523aac4b3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00328

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICEW S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [F] [P] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58440cd0f0b3d0105a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00328

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00328

    N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NT4A Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 17] [Adresse 6] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. PEZZO INGENIERIE Société QBE EUROPE SA/NV S.A.S. TALLOT S.A. AXA S.A.S. GUEBER CO

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00328

    CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/00328

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/331 Rôle N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PH [P] [N] C/ Société SOCIETE CANNOISE DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT (SOCACONAM) Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa7cc77b359bab86dc5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00328

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00328 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5IU Société HABITAT DU GARD. RCS [Localité 10] N° 273 000 018. C/ [Z] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733b4f3b740d627b7284
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00328

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/00328

    RE F E R E N° Du 25 Juillet 2025 N° RG 25/00328 N° Portalis DBYC-W-B7J-LORU 64B c par le RPVA le à Me Sophie MARAL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie MARAL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce912a8fb67db7b41cb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00328

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00328

    - N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43Y Date : 23 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43Y N° de minute : 25/00386 Formule Exécutoire délivrée le : 23-07-2025 à : Me Laurent POTTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-07-2025 à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6881364c795daea26ff81b5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00328

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00328

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYHW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68654b52e4d6be15993
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00328

    TJ 53130, 22 juill. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDMF [W] [E] N° MINUTE : 25/328 ORDONNANCE du 22 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 22 Juillet 2025 à 10 H 00 par Madame GORIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68800380249b152198e870bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00328

    TJ 74281, 18 juill. 2025, RG 25/00328

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 JUILLET 2025 Minute : 25/00282 N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFW4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c45de0ebe408da9ed3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00328

    TJ 28085, 18 juill. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTYY Minute : Patient : M. [C] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 687a99e16d3730576e93e76a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00328

    TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 25/00328

    LE 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/328 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6WE - Minute : 25/380 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIENNE, Greffier, Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff049249b152198e83e88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1