Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01108
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me MORIN Le .............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01108
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GV JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [I] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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ca other ca_toulouse n° 25/01108
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 25/01108
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1115 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFHA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 septembre à 14h00 Nous, E. MERYANNE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01108
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01108
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXN2 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01108
TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01108 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRFF Minute 673/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01108
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01108
N° RG 25/01108 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NERN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01108 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NERN Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
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ca other ca_douai n° 25/01108
CA Douai, 22 juin 2025, RG 25/01108
. COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILG N° de Minute : 1116 Ordonnance du dimanche 22 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] né le 25 Juin 1997 à [Localité 4] en TUNISI
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01108
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DYV PARTIES : DEMANDERESSE Madame
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01108
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/01108
Minute n°25/00329 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4MA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 12 Juin 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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ca other ca_aix_provence n° 25/01108
CA Aix Provence, 7 juin 2025, RG 25/01108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 N° RG 25/01108 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4I2 Copie conforme délivrée le 07 Juin 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_aix_provence n° 25/01108
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/01108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJC Ordonnance n° 2025/M141 S.A.S. HELP PHONE représentée par Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01108
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01108 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656L N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDERESSE [Localité 5] HA
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01108
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/01108
N° RG 25/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPR Copie executoire à : Me Christophe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01108
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01108 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBD4 N° de Minute : 25/1067 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01108
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 36] [Localité 11] N° RG 25/01108 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGDI Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [M] [O] DESISTEMENT DU : 01 Avril 2025 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01108
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01108
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01108 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RTC Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01108
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01108
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RKO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01108
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01108 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01108
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TWK MINUTE: 25/269 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente plac
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