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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/00267

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 24/00267

    Minute N° : 25/175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4TS DEMANDERESSE Madame [J] [C] [P] [F] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (GA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/00267

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00236 Nature : 88E N° RG 24/00267 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBUI [L] [T] c/ [9] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2b84b3454b98788cc98e
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj15014 n° 24/00267

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00267

    Jugement N° : 25/00103 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAG6 Nature de l’affaire : 56B0A ______________________ AFFAIRE : G.A.E.C. LES BUJOUNES C/ S.A.R.L. POLYTECS CCC : Me Laurent LAFON Me Mathieu SIGAUD Copie : Dossier COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf228c1149c853c5e77d49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00267

    TJ 17300, 2 sept. 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGUS AFFAIRE : [3] C/ [T] [Y] MINUTE : 25/00010 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire

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  • ca other ca_metz n° 24/00267

    CA Metz, 14 août 2025, RG 24/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDNF Minute n° 25/00226 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [P] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709415ec7a016750c56c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00267

    TJ 31483, 8 août 2025, RG 24/00267

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00267 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QVK / Chambre de la famille AFFAIRE : [Z] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août 2025 CO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00267

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/00267

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAMK Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société NATIXIS TITRISATION BANQUE POPULAIRE CAISSE D’EPARGNE C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

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  • ca other ca_rouen n° 24/00267

    CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/00267

    N° RG 24/00267 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2G COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04929 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [V] [P] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me V

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  • ca other ca_douai n° 24/00267

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00267

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 968/25 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVX PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00354 -section ) G

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00267

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00267 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK35 BDF N° : 000324005548 Nac : 48C JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 SGC [34], SEASY C/ [X] [Z], ONEY BANK, SIP [Localité 35], S.A.D'[Adresse 28], [26], [22],

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00267

    CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/00267

    12/06/2025 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6YM Décision déférée - 22 Décembre 2023 - Tribunal arbitral de TOULOUSE - S.C.O.P. S.A.R.L. UNDER CONTROL GROUP C/ [L] [T] Société civile BC PARTICIPATIONS S.A.S.U. PLAYRAPID

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00267

    TJ 14118, 11 juin 2025, RG 24/00267

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2QK Affaire : Madame [V] [O] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeu

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00267

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00267 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : La Société BATIGERE HABIT

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83050 n° 24/00267

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KBSG Minute n° : 2025/152 AFFAIRE : S.C.I. RIVAPRIM HABITAT C/ [W] [B], [T] [M] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68433d43de8a05cb082b237c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00267

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPKG N° de MINUTE : 25/00329 Monsieur [P] [A] né le 19 Février 1970 à [Localité 10] ( [Localité 10]) [Adresse 5], [Localité 8] Madame [S] [X] épouse [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc25c4509cc68c18644de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00267

    TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00212 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00267 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IFI6 Code NAC : 88B AFFAIRE : Monsieur [L] [W] / U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340c1abbd5bba7dab720
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00267

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00267 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKYK JUGEMENT N° 25/216 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5874509cc68c186c2de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00267

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00267 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZJ6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63ef30a86ff13284e48
  • ca other ca_limoges n° 24/00267

    CA Limoges, 20 mars 2025, RG 24/00267

    ARRET N° . N° RG 24/00267 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRXR AFFAIRE : Mme [U] [T] C/ S.A.S. LA NOIX GAILLARDE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélie PINARDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd072c09934189c286b09c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00267

    TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24A N° Minute : DEMANDEURS : M. [I] [T] Mme [O] [K] épouse [T] Débiteur(s), trice(s) : M.et MMe [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2ce898e0f0758658d4ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1