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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2025001491

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025001491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Ministèr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f71dcdc6046d47db0db8
  • tcom 7601 n° 2025001490

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025001490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f709cdc6046d47db0c60
  • tcom 7601 n° 2025001485

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025001485

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, greffier associé Ministère Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f6f2cdc6046d47db0b19
  • tcom 7601 n° 2025001402

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025001402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Ministère P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f64fcdc6046d47db002a
  • tcom 7601 n° 2025001401

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025001401

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Ministère P

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  • tcom 7601 n° 2025001352

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025001352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Ministère Public

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f5e6cdc6046d47daf9bb
  • tcom 7601 n° 2025001111

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025001111

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Ministère Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f515cdc6046d47daecbd
  • tcom 7601 n° 2025000577

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025000577

    N° de sous répertoire : 2025000116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f0f1cdc6046d47daa5d5
  • tcom 7601 n° 2025000470

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025000470

    N° de sous répertoire : 2025000094 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats

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  • tcom 7601 n° 2025000430

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025000430

    N° de rôle : 2025 000430 N° de sous répertoire : 2025000077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lor

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  • tcom 7601 n° 2025000425

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025000425

    N° de rôle : 2025 000425 N° de sous répertoire : 2025000072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9ef80cdc6046d47da8ec9
  • tcom 7601 n° 2024001621

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2024001621

    N° de rôle : 2024 001621 N° de sous répertoire : 2024000344 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Christine THIERRY, juges Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9eae1cdc6046d47da4333
  • tcom 7601 n° 2025001442

    T. com. 7601, 12 sept. 2025, n° 2025001442

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 12/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f675cdc6046d47db02dc
  • tcom 7601 n° 2025000719

    T. com. 7601, 12 sept. 2025, n° 2025000719

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f30ccdc6046d47dac9c5
  • tcom 7601 n° 2024002226

    T. com. 7601, 12 sept. 2025, n° 2024002226

    N° de rôle G. 2024 002226 SR 2024000065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 12/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Gilles LORIN, juges Greffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9edf8cdc6046d47da763e
  • tcom 7601 n° 2025001763

    T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001763

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f93fcdc6046d47db32cb
  • tcom 7601 n° 2025001758

    T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001758

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f92dcdc6046d47db3157
  • tcom 7601 n° 2025001708

    T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001708

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f8e7cdc6046d47db2cfc
  • tcom 7601 n° 2025001689

    T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001689

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE

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  • tcom 7601 n° 2025001684

    T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001684

    N° de rôle G. 2025 001684 SR 2025000360 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f8c5cdc6046d47db2af5

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