Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00737
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00737
TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/00737
ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00737
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00737 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47J Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [10] sise [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, LAMY, société par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00737
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00737
Du 05 septembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KJ3 Association JEUNESSE HABITAT SOLIDAIRE C/ [U] [W] [G] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 05/09/2025 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/00737
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEQN Minute N°25/00245 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00737
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/00737 - N° Por
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00737
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/00737
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRHC MINUTE n° : 2025/ 476 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00737
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00737
N°Minute:25/1798 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ47 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le si
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00737
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00737
CG / CS Ordonnance N° 25/617 du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFY5 du rôle général E.U.R.L. JS FINITION c/ SCCV [Adresse 7] Me [Localité 6] xavier DOS SANTOS Copies électroniques : - Me [Localité 6] xavier DOS SAN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00737
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 22] [Adresse 22] [Adresse 22] [Adresse 22] NAC: 70C N° RG 25/00737 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2X2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Août 2025 [Localité 23] METROPOLE, Etablissement public administratif, prise en la personne de son représentant légal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00737
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23YS Minute : 25/00508 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00737
TJ 83137, 8 août 2025, RG 25/00737
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NORJ Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Sétrilah MOHAMED Audience publique du 08 Août 2025 REQUÉRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00737
TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00737
Expéditions le : Minute n° 25/00211 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3W2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marion LACOME D’E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00737
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 25/00737
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 31 Juillet 2025 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMAS N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00737
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/539 N° RG : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFFU M. [J] [M] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00737
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00737
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7X Grosse délivrée à Me LEANDRI Copie délivrée à M. [C] le DEMANDERESSE: S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00737
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22K2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01133 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00737
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQB 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Garance BASSET Me Béatrice DEL CORTE Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00737
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1058 Références : R.G N° N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXFP JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.D.C. LA ROSERAIE C/ M. [W] [H] [K] Mme [Z] [C] [Y] épouse [K] JUGEMENT Audience publique
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00737
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00737
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM 271 Boulevard de Tournai 596
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