Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/00938
TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/00938
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753OQ JUGEMENT DU : 07 Août 2025 S.C.I. LANCE C/ [E] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00938
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00938
Me Paul BROCHERIEUX - 24 Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00938 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJMV JUGEMENT N° 25/076 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00938
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00938
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD7Z DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 11 Juillet 1984 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 24/00938
CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 24/00938
17/04/2025 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC7V Décision déférée - 08 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse -22/03352 S.A.S.U. LA MANUFACTURE GEORGES C/ [T] [J] [W] [J] [O] [J] [I] [N] veuve [J]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00938
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/00938
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00938 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQXU ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil
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ca other ca_paris n° 24/00938
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/00938
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00938 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXL6 Décision déférée
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ca other ca_riom n° 24/00938
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 24/00938
25 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGDS [G] [S] / L'EIRL [Y] [D], « START MUSIC 63» jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 mai 2024, enregistrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00938
TJ Pontoise, 29 janv. 2025, RG 24/00938
DU 29 Janvier 2025 N° minute : N° RG 24/00938 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7CX S.C.I. SAINT-MEDARD prise en la personne de son gérant M. [S] [D] C/ Monsieur [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA
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ca renvoi ca_reims n° 24/00938
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/00938
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQDF R.G : 16/01344 jonction avec le RG N° 16/1348 [I] c/ S.A. GMF ASSURANCES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00938
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 24/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLOZ Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00938
CA Montpellier, 26 déc. 2024, RG 24/00938
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPUL O R D O N N A N C E N° 2024 - 961 du 26 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUETE EN CONTESTATION DE LA REGULARITE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00938
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 22 Novembre 2024 N° RG 24/00938 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJIN MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-préside
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ca other ca_rennes n° 24/00938
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00938
5ème Chambre ORDONNANCE N°165 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQT3 Mme [K] [W] épouse [M] C/ M. [N] [W] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00938
CA Metz, 9 nov. 2024, RG 24/00938
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVS-V-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00938
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00938
Ordonnance N°892 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHY J.L.D. NIMES 09 octobre 2024 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00938
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00938
N° RG 24/00938 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NET2 Minute N° 2024/908 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [N] [H] C/ S.A.R.L. NAONED CARS [J] [P] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00938
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00938
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00938 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJCH AFFAIRE : [G] [P] C/ SARL PREMAVALS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00938
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00938 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5B JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [O] [W] [M], demeurant [Adresse 2] comparante en personne, [4], demeurant Chez [Adresse 5] non comparante, ni
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00938
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/00938
- N° RG 24/00938 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024 Minute n°24/742 N° RG 24/00938 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNRE le CCC : dossier FE : Me CALAMARI Vanessa RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00938
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00938
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/941 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPJH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Septembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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