Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/01981
TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE4Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/269 N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE4Z NAC : 2AA - Action en recherche de
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00260
TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBX5 N° Minute : 25/OR164 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [T] [H] [N] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] Assi
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00164
TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZT N° Minute : 25/OR187 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR [16] En la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adr
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00774
TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HICC N° Minute : 25/OR184 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [I] [U] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [E] [Y] [O] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00271
TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCCC Minute N° 25/OR163 Objet du recours : Rejet implicite [7]. Contestation de la notification du 13/11/2024 relative au refus de la dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00748
TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHU6 Minute N° 25/OR188 Objet du recours : Rejet implicite CRA Contestation décision du 05/03/2025 de refus d’installation en zone sur-d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00556
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFZG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00557
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFZ5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj97411 n° 25/00046
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7GG NAC : 4AG JUGEMENT N° : 25/00087 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR SELARL [H] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00250
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC7Q NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00236
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDOX NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00223
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDOZ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00231
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEJK NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR M. [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 13]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00088
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA4R NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. MADAD, immatriculée au RCS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01377
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/01377
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01377 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR M. [G] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Iqba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00218
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEZD NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société CBo TERRITORIA inscrite
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00234
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD7S NAC : 70D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [E] [Adresse 9] [Localité 12]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00056
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7QI NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR M. [E] [V] [Adresse 1] [Localité 5] R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00144
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB25 NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR M. [H] [Z] [O] [K] [Adresse 5] [Adres
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 25/00122
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCSH NAC : 72D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR M. [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 11]
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