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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00375

    TJ 27229, 18 sept. 2025, RG 25/00375

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4MO / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [K] OBJET : DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b338ad61014a20861952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00375

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00375

    Min N° 25/00775 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JF S.A. BOURSORAMA C/ M. [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc64763c15057e57cf4d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00375

    TJ 74010, 15 sept. 2025, RG 25/00375

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5QL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491b9da36895046819e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00375

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00375

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XO2 N° minute : 25/02021 Monsieur [C] [U] Comparant C/ [2] Représentée par Madame [M] [D], audiencier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e66a4025c174c3121a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00375

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZN S.A.S. HELGEDIS c/ S.A.S. AM2K Grosse le à DEMANDERESSE Société HELGEDIS, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47083575259d001c56dc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00375

    TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 355 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00375 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c074f9e7f54efd0109856c
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj62160 n° 25/00375

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E66 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E66 Minute : 25/299 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Société CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40558c2c8561bd871f60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00375

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GDQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société PDPS Pierre de [Localité 10] c/ S.A.S. HI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7484f6f443b56fb915e3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00375

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00375

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DMS S.C.I. CHRISTIANE SAGGESI C/ [N] [I], [U] [W] [L], [P] [C] [V] [F] - Expéditions délivrées à M. [N] [I] Me Francine LINDAGBA-MBA - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 29/08/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0c1149c853c5e70208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00375

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJX Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21c176dfb82227948031d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00375

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 5] ORDONNANCE DU 14 Août 2025 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTNL Ordonnance du 14 Août 2025 N° : 25/20 Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE C/ [Z] [Y] copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c4124a24c6addadb2c59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00375

    TJ 28085, 8 août 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00375 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUJ2 Minute : Patient : M. [K] [F] [J] [W] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6896493f0279fffe84334464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00375

    TJ 56260, 5 août 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 05 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX2O MINUTE N° 25/41 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 68926a8d4f3b740d627b39eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00375

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL6I Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4b7f819a118aa276fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00375

    TJ 06069, 1 août 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLYH Madame [X] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Août 2025, Minute n° 25/387 Devant nous, Yves TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c87afe88dc815de5103
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00375

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00375 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKES JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 Société OPAC C/ [X] [V] Expédition délivrée le 30.07.25 - Me Mathilde LEFEVRE, - Me Messaouda YAHIAOU

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7aff33e738545ad14644
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00375

    TJ 54395, 25 juill. 2025, RG 25/00375

    MINUTE N° : 25/00392 DU : 25 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSBB AFFAIRE : DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE C/ [Z] [I], [C] [G], S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MYREDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f1aa2a8fb67db7b48c31
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00375

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00375

    MINUTE N° RG : 25/00375 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYM AFFAIRE : [N] [W] Bénéficiant de l’aide juridictionnelle totale n° C-42218-2025-001460 du 12 mars 2025. C/ [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567364dcbd881becb93a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00375

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1088 Références : R.G N° N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7K JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 8] C/ M. [J] [U] [V] Mme [R] [T] [S] [W] épouse [V] JUGEMENT Audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc50279fffe8433545f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00375

    TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00375

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZRB CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : S.D.C. 177 BOULEVARD DE CRETEIL - 94000 CRETEIL C/ [W] [X] [T], [R] [V] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d498d33109fd079b184c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1