Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00942
TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00942
N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G632 Minute N°25/926 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [10] 2025 pour notification à [L] [S] contre signa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00942
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00942
N°Minute:25/01920 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTJM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [E] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lise RAÏSSAC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [O] [J], demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00942
TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00942
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5JJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.S. TGA IMMO, [M] [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas NOVION,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00942
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00942
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MODZ AFFAIRE : Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) C/ [E], [I], Société DE SAUVETEURS SECOURISTES GRENOBLOIS, ET AUTRES Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00942
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00942 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5TL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Août 2025 [L] [J] [M] [H] épouse [J] C/ [B] [A] [I] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00942
TJ 57631, 11 août 2025, RG 25/00942
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00942 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMU Minute n° 25/963 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00942
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00942 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IJY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à Me Marie-Françoise [Localité 11] Me Monique VAN-DER-MOTTE COPIE délivrée le 11/08/2025 à 2 copies au service expe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00942
TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00942
Expéditions le : Minute n° 25/00221 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4J3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pauline BERNARD, avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00942
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00942
- N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBR6 - M. [B] [P] Ordonnance du 15 juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00942
TJ 97411, 8 juill. 2025, RG 25/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA6F NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [E] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’AS
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj13108 n° 25/00942
TJ 13108, 19 juin 2025, RG 25/00942
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire rendu le 19 Juin 2025 MINUTE N° 25/69 N° N° RG 25/00942 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVW DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. VETERINAIRE DES OLIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00942
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00942
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00942 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFE2 Le 10 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00942
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJA5 Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : SCP LSC Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Madame [B] [V] Monsieur [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Rétracte une décision antérieure tj67482 n° 25/00942
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] Surendettement N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKW Minute n° N° BDF : 000224014312 Gestionnaire : [E] [T] [C]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00942
TJ 59350, 3 mai 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00942 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00942
TJ 31555, 20 avr. 2025, RG 25/00942
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00942
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00942
FT R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2WQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00942
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00942
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S2A MINUTE N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S2A ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Février 2025, No
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