Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00583 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00583

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C67X / J.A.F AFFAIRE : [J] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92054b52e4d6be08673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00583

    TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZEA NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, Maître Elodie LASNIER de la SELARL GHL Associés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7c9da36895046978f9
  • ca other ca_amiens n° 24/00583

    CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/00583

    ARRET N° [H] C/ [B] [B] ÉPOUSE [J] Copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Hubert Me De Limerville Extrait des minutes le 09 septembre 2025 à VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c41dd4991da33f11b10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00583

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00583

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6N6 NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b469293f91fcc89c0b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00583

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/00583

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00583 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736ba6f443b56fb905ad3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76540 n° 24/00583

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 24/00583 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR7E SAS START PEOPLE C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - SAS START PEOPLE - CPAM R

    Lire la décision → Vérifier la source 68af57cc4bcaacdd63b0e1a3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 24/00583

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 Juillet 2025 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZSP DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 1] pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 428 748 909, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68815231795daea26ff869b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00583

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00583

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IL6N AFFAIRE : Société [Localité 6] ET CITE VENANT AUX DRTS DE [Localité 6] ET CITES SOGINORPA / [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) dél

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6cafe88dc815dd6ba9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00583

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00583

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00583 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO6E DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE CREDIT LIFT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5f249b152198e80054
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00583

    TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00583 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTND N° de minute : 25/624 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af642dbfd85c112eac11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00583

    TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOUD N°MINUTE : 25/363 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 686d769fa2273490db10c689
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00583

    TJ 87085, 30 juin 2025, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCH5 Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c572b7e1b6bf1d7d7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00583

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00583

    MINUTE N° N° RG 24/00583 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAX Syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société L2CA C/ Madame [O] [C] [P] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c302c5b8c8ca1594fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00583

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/00583

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAEI Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAEI N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ac3918b277cc2eab63b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00583

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 24/00583 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FJRS Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [D] [P] épouse [M] C/ S.A. MY MONEY BANK, S.A. DOMOFINANCE, S.A. COFIDIS, S.A. FINANCO, S.A. CONSUMER FRANCE Copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ee4bcaacdd63b1a8dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00583

    TJ 59183, 25 juin 2025, RG 24/00583

    RPVA, expédition délivrées à : Me Charlotte CATRIX Grosse + expédition notifiées à Mme [G] [E] et M [M] [Z] (intermédiation) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 25 Juin 2025 JAF Cabinet A N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778bd395d6ba9f2ab461
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/00583

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/00583

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3D DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 685edeca02c5b8c8ca15759a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00583

    TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/00583

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6D3 AFFAIRE : [3] / [E] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 685331473dab2c52f54f6253
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00583

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/550 AFFAIRE : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PM7 Copie à : Me Charline GIMENO prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3ade0ebe408daa0bb1
  • ca other ca_besancon n° 24/00583

    CA Besancon, 12 juin 2025, RG 24/00583

    ASW/[Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJ3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 avril 2024 - RG N°1123

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba79f74118ddc1e51297

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1