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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00693

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00693

    N° Minute : 25 / 98 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° R.G. : N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DK4N JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE Syndic. de copro. SDC LE POINT GASCON C/ S.A.S. [J] IMMO S.A.S [J] IMMO S.C.I. DES HALLES NOTIFICATIONS le : - FEX + CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7ce75782d5f06097974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01487

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 23/01487

    N° Minute : 25 / 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° R.G. : N° RG 23/01487 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DI22 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [H] [P] [X] [S] épouse [P] C/ S.A.S. MAISONS MCA S.A.R.L. MAISONS COTE ATLANTIQUE 40 NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ea475782d5f06f5ae43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00865

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00865

    N° Minute : 25 / 101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 24/00865 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMQQ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [T] [F] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6946237675782d5f06e0850f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00535

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 25/00535

    AFFAIRE N° N° RG 25/00535 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQMI N° Minute : 25/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Mont de Marsan en date du 23 Septembre 2025, tenue par M. Thierry GUILH

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de84d22713eb88c7e9ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00288

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 25/00288

    AFFAIRE N° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP5H N° Minute : 25/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Mont de Marsan en date du 23 Septembre 2025, tenue par M. Thierry GUILH

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7dd22713eb88c7e84c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00739

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 25/00739

    AFFAIRE N° RG 25/00739 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRGA N° Minute : 25/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par M. Thierry GUILHEN, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de79d22713eb88c7e7b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00391

    TJ 40192, 22 sept. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [K] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25/ 382 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYM-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de85d22713eb88c7e9d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00406

    TJ 40192, 22 sept. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 384 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00406 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de80d22713eb88c7e8f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00404

    TJ 40192, 22 sept. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 /385 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00404 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7ed22713eb88c7e87c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00408

    TJ 40192, 22 sept. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25/ 383 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00408 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7ad22713eb88c7e7f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00403

    TJ 40192, 22 sept. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 386 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00403 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de79d22713eb88c7e7f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00055

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/109 AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQAV ORDONNANCE DE REFERE Désistement d’instance et d’action Rendue le 18 Septembre 2025 AFFAIRE : [J] [W] épouse [Z], [Y] [Z] C/ Société ACTE IARD, Compagnie d’assurance QBE DEPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de83d22713eb88c7e983
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00098

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00107 AFFAIRE N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DROG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Septembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de82d22713eb88c7e914
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00020

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° Minute : 25/00108 AFFAIRE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Septembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7cd22713eb88c7e83d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00400

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 376 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00400 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52859da368950468e38f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00399

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 377 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00399 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52819da368950468e2ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00401

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 375 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00401 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527c9da368950468e21e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00398

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 374 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00398 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527c9da368950468e1eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00397

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [L] juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 378 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52799da368950468e173
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00587

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : 25/276 AFFAIRE : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQWK JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [Z] [U] C/ [N] [H], S.A. [Adresse 9] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40754b52e4d6be035a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1