Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00050
TJ 25056, 22 sept. 2025, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVRU Minute N° 25/00262 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00050
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 24/00050
Décision du 04 Septembre 2025 Minute n° 25/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION COMMERCIALE du 04 Septembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00050
TJ 59350, 3 sept. 2025, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOYR DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lucie DUJARDIN substituant Me Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00050
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00050
N° RG 24/00050 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGYP ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00050 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGYP ============== [Y] [Z] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’EURE-ET-LOIR Copie exécutoire délivrée le à CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00050
TJ 11069, 19 août 2025, RG 24/00050
AUDIENCE DU 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DLNX MINUTE : 25/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE :
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/00050
TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DV minute : 25/60 Le CREDIT FONCIER DE FRANCE Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 542 029 848 dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00050
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/00050
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWPW Affaire : S.N.C. FROMAGERE D’ORBEC (salarié : [X] [N]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00050
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 24/00050
DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [R] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00050 N°Portalis DB26-W-B7I-H2HO Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 24/00050
TJ 48095, 16 juin 2025, RG 24/00050
Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00029 DOSSIER : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGWZ DEMANDERESSE : S.A. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale DELL’OVA de la SCP E
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00050
TJ 06069, 12 juin 2025, RG 24/00050
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me Julien CEPPODOMO, 1 exp la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, 1 exp Me Albert-david TOBELEM 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobiliè
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00050
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00050 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT4S NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00050
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/00050 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV5K Jugement du 03 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Isabelle DAMIANO, vestiaire
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00050
TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00050 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICXL JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Mai 2025 [G] [S] [P] [E], [Y] [V] [T] [M] épouse [E] C/ [D] [J] [B] [F] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00050
TJ 38185, 9 mai 2025, RG 24/00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUIF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00050
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] SURENDETTEMENT N° RG 24/00050 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAW7 BDF N° : 000323015171 Nac : 48A JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [17] C/ [G] [C], [12], [16] expédition exécutoire délivrée le à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00050
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIX4 AFFAIRE Société Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4]) C/ [P] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’ex
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tj Expertise tj21231 n° 24/00050
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOX JUGEMENT N° 25/178 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00050
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00050 N° Portalis DBW3-W-B7I-4VDH AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence Consolat 358 Chemin du Littoral - 13015 MARSEILLE C/ M. [W] [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 24/00050
TJ 54395, 24 févr. 2025, RG 24/00050
Jugement du 24 Février 2025 Minute n° 25/00025 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7XO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Février 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des cont
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/00050
TJ 85191, 7 janv. 2025, RG 24/00050
JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3H-W-B7I-D7MS Minute : 25-0027 Nataf : 20J 0A Mme [F] [Y] [N] [B] épouse [W] C/ M. [J] [T] [X] [G] [W] ---- copie exécutoire le 15/01/2025 à Mme [B] M. [W] copie conforme à Me SIMONNOT Mme [B]
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