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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00440
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025P00440 / 2025J00429 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greff
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tcom 3501 n° 2025P00431
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00431
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025P00431 / 2025J00424 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 19 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greff
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tcom 3501 n° 2025P00430
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025P00430 / 2025J00417 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 19 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Gre
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tcom 3501 n° 2025P00428
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025J00420 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2025P00427
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025J00423 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2025P00425
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025P00425 / 2025J00415 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 15 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greff
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tcom 3501 n° 2025P00424
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025J00416 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 15 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2025P00421
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025P00421 / 2025J00432 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00420
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025P00420 / 2025J00430 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00418
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025P00418 / 2025J00433 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00205
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025J00428 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 24 Mars 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur identif
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tcom 3501 n° 2025P00204
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025J00427 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 24 Mars 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur identif
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tcom 3501 n° 2025P00203
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025J00426 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 28 Mars 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur identif
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tcom 3501 n° 2025L00755
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025L00755
2025L00755 / 2024J00177 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Par jugement en date du 27 mars 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ARKA EVENEMENTS SERVICES [Adresse 1] Activité : services d'accueil à caractère
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tcom 3501 n° 2025L00739
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025L00739
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025L00739 / 2025J00145 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 26/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GROUPE CRP [Adresse 1] Acti
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tcom 3501 n° 2025L00401
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025L00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025L00401 / 2024J00274 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 29/05/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS PIERIZALEE [Adresse 1] Ac
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tcom 3501 n° 2025L00253
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025L00253
2025L00253 / 2024J00445 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 11 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AUX PALAIS DES VIGNOBLES [Adresse 1] Activité : Le commerce de détail et de gros de vins RCS R
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tcom 3501 n° 2025F00198
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2025F00198
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025F00139
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2025F00139
2025F00139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 23 Septembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient pr
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tcom 3501 n° 2025F00095
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2025F00095
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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