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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8602 n° 2025002138
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025002138
*1DE/00/33/59/04* R.G. : 2025002138 P.C. : 2025J251 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [Q] [W] [J] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [L] [Z], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR :
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tcom 8602 n° 2025002110
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025002110
*1DE/00/33/59/16* R.G. : 2025002110 P.C. : 2025J254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VIENNE [Adresse 1] Représenté par Monsieur [
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tcom 8602 n° 2025002109
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025002109
*1DE/00/33/59/10* R.G. : 2025002109 P.C. : 2025J252 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [E] [Q] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [L] [J], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Mo
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tcom 8602 n° 2025001859
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001859
*1DE/00/33/58/55* R.G. : 2025001859 P.C. : 2025J133 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SAS QUIFINANCE, avec
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tcom 8602 n° 2025001801
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001801
*1DE/00/33/59/46* R.G. : 2025001801 P.C. : 2025J115 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 15 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SAS GRENOUILLES PROD
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tcom 8602 n° 2025001800
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001800
*1DE/00/33/59/45* R.G. : 2025001800 P.C. : 2025J114 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 15 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SAS STUDIO GRENOUILL
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tcom 8602 n° 2025001780
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001780
*1DE/00/33/59/37* R.G. : 2025001780 P.C. : 2024J268 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la
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tcom 8602 n° 2025001658
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001658
*1DE/00/33/58/56* R.G. : 2025001658 P.C. : 2024J87 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SCI HEP86, avec période
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tcom 8602 n° 2025001657
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001657
*1DE/00/33/58/62* R.G. : 2025001657 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 3 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de l'EURL A.C.P. A
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tcom 8602 n° 2025001373
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001373
*1DE/00/33/58/63* R.G. : 2025001373 P.C. : 2025J58 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SAS LB INVESTISSEMENT,
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tcom 8602 n° 2025001371
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001371
*1DE/00/33/58/75* R.G. : 2025001371 P.C. : 2024J206 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de SELARL [M] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 1
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tcom 8602 n° 2025001370
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001370
*1DE/00/33/59/39* R.G. : 2025001370 P.C. : 2024J245 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 08/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la
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tcom 8602 n° 2025001359
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001359
*1DE/00/33/59/44* R.G. : 2025001359 P.C. : 2024J242 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 08/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la
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tcom 8602 n° 2025001052
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001052
*1DE/00/33/56/51* R.G. : 2025001052 P.C. : 2024J230 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 24 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à
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tcom 8602 n° 2023003079
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2023003079
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023003079 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT A L'AUDIENCE DU 24/09/2025 DEMANDEUR : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée sous le n° 533 357 695
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tcom 8602 n° 2024004176
T. com. 8602, 15 sept. 2025, n° 2024004176
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 15 septembre 2025 Chambre C1 Références : 2024004176 ENTRE : SARL CSLOGISTICS [Adresse 1] PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION, EN DEFENSE A L'OPPOSITION, Représentée par son gérant M. [A] [T] d'une part,
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tcom 8602 n° 2023002772
T. com. 8602, 15 sept. 2025, n° 2023002772
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 15 septembre 2025 Chambre C1 Références : 2023002772 ENTRE : SAS [W] [A] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu GAUDEMET avocat plaidant, Représentée par Me Jérôme CLERC avocat pstulmant, PARTIE EN DEMA
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tcom 8602 n° 2023002761
T. com. 8602, 15 sept. 2025, n° 2023002761
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Chambre C1 JUGEMENT du 15 septembre 2025 Références : 2023002761 ENTRE : La SA BANQUE CIC OUEST, (ci-après : le CIC-OUEST), Société anonyme, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 855 801 072, [Adresse 1], [Localit
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tcom 8602 n° 2025003136
T. com. 8602, 12 sept. 2025, n° 2025003136
*1DE/00/33/56/76* R.G. : 2025003136 P.C. : 20251198 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du vendredi 12 septembre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Par jugement en date du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'
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tcom 8602 n° 2025003396
T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003396
*1DE/00/33/56/40* R.G. : 2025003396 P.C. : 2025J238 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 04/09/2025, p
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