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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc other n° 25-10.752
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.752
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.752 Demandeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [Y] et autres Ordonnance : 60973 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-10.620
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.620
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.620 Demandeur(s) : Mme [LJ] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60974
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cc other n° 25-10.688
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.688
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-10.688 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : la société [Adresse 4] et autres Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller, la SARL Matuchansky, Poupot,
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cc other n° 25-10.614
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.614
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.614 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60976
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cc other n° 24-22.850
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-22.850
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-22.850 Demandeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [I] et autres Ordonnance : 60977 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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cc other n° 25-50.002
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-50.002
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-50.002 Demandeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Nancy Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 60978 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référe
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cc other n° 25-11.004
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.004
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-11.004 Demandeur(s) : la société Lexco Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M. [G] et autres Ordonnance : 60979 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseill
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cc other n° 25-10.984
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.984
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-10.984 Demandeur(s) : la société Cepra et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [L], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
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cc other n° 25-11.070
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.070
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-11.070 Demandeur(s) : la société Crédit agricole leasing & factoring Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] O
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cc other n° 25-11.464
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.464
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-11.464 Demandeur(s) : la société Hiscox et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SC
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cc other n° 25-11.086
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.086
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-11.086 Demandeur(s) : la société [U] [Z], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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cc other n° 25-11.087
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.087
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.087 Demandeur(s) : la société [D] [P], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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cc other n° 25-11.088
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.088
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-11.088 Demandeur(s) : la société [C] [T], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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cc other n° 25-11.089
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.089
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-11.089 Demandeur(s) : la société [F] [J], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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cc other n° 25-11.090
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.090
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-11.090 Demandeur(s) : la société [K] [X], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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cc other n° 25-11.091
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.091
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-11.091 Demandeur(s) : la société [R] [N], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [X] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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cc other n° 25-11.092
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.092
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-11.092 Demandeur(s) : la société [Y] [P], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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cc other n° 25-11.093
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.093
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-11.093 Demandeur(s) : la société [D] [M], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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cc other n° 25-11.094
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.094
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.094 Demandeur(s) : la société [L] [W], ès qualités Avocat(s) : la SCP [Localité 9]-[Localité 7] et Thiriez Défendeur(s) : M. [H] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rochet
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cc other n° 25-11.095
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.095
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-11.095 Demandeur(s) : la société [J] [N], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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