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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00528
CA Bourges, 19 sept. 2025, RG 25/00528
SD Copies par RPVA aux avocats le 19.9.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 septembre 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL Pages
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00528
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL6U Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. 15/17 RESIDENCE [R] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00528
TJ 95500, 5 sept. 2025, RG 25/00528
DU 05 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONJ4 Code NAC : 30B S.C.I. IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF C/ S.A.S. DFR Exploitant sous l’enseigne « DELIPOP ». Également dans les lieux loués, compte tenu de l’élection de domicile prévue au bail : Sis [Adresse 3]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00528
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00528
MINUTE : 25/840 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HETJ AFFAIRE : [J] [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00528
TJ 87085, 1 sept. 2025, RG 25/00528
Minute N° 25/242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOVY Ordonnance du 01 septembre 2025 à 14h00 (Contention) Nous, Valérie LECROHART, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restric
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tj Expertise tj33063 n° 25/00528
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00528
Du 29 août 2025 52E SCI/DL PPP Référés N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBM [R] [V], [M] [Z] C/ Société CLAIRSIENNE - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00528
TJ 26362, 26 août 2025, RG 25/00528
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUFW ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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ca other ca_montpellier n° 25/00528
CA Montpellier, 25 août 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYY7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/549 du 25 Août 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj67482 n° 25/00528
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00528
N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00528 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDN Minute n°25/ Copie ex
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00528
TJ 91228, 8 août 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [Z] [R] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00528
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00528 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZMW N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00528
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00528
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUU AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 2
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ca other ca_rennes n° 25/00528
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-318 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, conseiller
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ca other ca_caen n° 25/00528
CA Caen, 16 juill. 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00528 Monsieur [W] [D] [F] [P] Représenté et assisté par Me [L], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 25.2396 C/ S.E.L.A.R.L. [A] [N], représentée par Me [A] [N], mandataire liquidateur de M. [S] [P]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00528
TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00528
CG / MC Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDVK du rôle général [Z] [L] c/ Entreprise ONIAM la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Karine ENGEL la SCP UGGC AVOCATS Copies électroniques : - la SCP COLLE
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00528
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3J5 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00528
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/00528
- N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67B Date : 11 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67B N° de minute : 25/00382 Formule Exécutoire délivrée le : 15-07-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-07-2025 à : Me
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00528
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me EBERT Chloé Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00528
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/00528
Minute n° 25/267 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. BLANLOEIL [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] Demanderesse représentée par la SELARL TORRENS AVO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00528
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRU AFFAIRE : [R] [G] [I] épouse [S] / [P] [Z] épouse [H] MINUTE N° : 25/00338 DEMANDERESSE Madame [R] [G] [I] épouse [S]
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