Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/01016
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01016
ARRÊT DU 03 septembre 2025 DB / NC --------------------- N° RG 24/01016 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJB2 --------------------- SA ALBINGIA C/ SAS SOCIÉTÉ HYDROÉLECTRIQUE DU [Localité 8] ------------------ GROSSES le aux av
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tj Renvoi à la mise en état tj98818 n° 24/01016
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/01016
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01016 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4AX JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE A LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée c
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/01016
TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/01016
Expéditions délivrées le 01.07.25 à [H] [L], [N] [J] Copies exécutoires délivrées le 01.07.2025 à [H] [L], [N] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :498 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01016 - N° Portalis DB36-W-B7I-DEF7
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ca other ca_bordeaux n° 24/01016
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 24/01016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEL [U] [O] c/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE) Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01016
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/01016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJWI Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL (Procédure sans audience) du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Cat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01016
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/01016
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 24/01016 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O77I PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01016
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01016
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEV NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assi
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01016
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/01016
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01016 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
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ca other ca_colmar n° 24/01016
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01016
MINUTE N° 144/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Noémie BRUNNER Le 2.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2025 Numéro d'in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01016
TJ 37261, 5 mars 2025, RG 24/01016
MINUTE N° : 25/00016 JUGEMENT DU 05 Mars 2025 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELD S.A.R.L. [F] [J] ET : [L] [T] [S] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 5], COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01016
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK76 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00341 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01016
TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01016
N° RG 24/01016 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [J] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu cop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01016
TJ Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01016
ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, Vice Présidente, magistra
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ca other ca_aix_provence n° 24/01016
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/653 Rôle N° RG 24/01016 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJW [L] [X] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis BENSA Me Paul GUEDJ Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01016
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/01016
ARRET N° [11] C/ S.A. [5] CCC adressées à : -[11] -SA [5] -Me [X] -Me SERIZAY Copies exécutoires délivrées à : -Me [X] -Me SERIZAY Le 19 décembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_nimes n° 24/01016
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEI4 AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 8] 14 mars 2024 RG :23/02672 S.A.R.L. EXCELLENCE PROPRETE C/ Organisme URSSAF PACA Copie ex
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ca other ca_metz n° 24/01016
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01016
TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01016
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01016
TJ 14118, 14 nov. 2024, RG 24/01016
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 14 Novembre 2024 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTG N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dan
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