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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00307 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00307

    TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00307

    JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [F] [G], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93352de0ebe408daa805c
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00307

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 JUILLET 2025 N° Minute : 25/424 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGYC Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3de249b152198e817eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00307

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 24/00307

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2JW MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a1aa2273490db09fc5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00307

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHAG N° Minute : 25/00758 AFFAIRE [C] [T] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dccad33109fd079b3f17
  • tj Sursis à statuer tj15014 n° 24/00307

    TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 24/00307

    Ordonnance N° : 25/00022 du 02 Juillet 2025 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAJT Nature de l’affaire : 54G0A _______________________ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR C/ GROUPAMA D’OC MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ce07d33109fd079ae33c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00307

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERHC 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b3b8daa57c7f6799dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00307

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVEG Expédié aux parties le : 1 ce à Me Lachevre

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9235918b277cc2ead297
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00307

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00307 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEMIR DEFENDEUR(S) : [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae341388e7853ac00c7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00307

    TJ 62041, 17 juin 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 8] N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2AO N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [Y] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b4e15dbd1b5d65c066a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00307

    TJ 33243, 10 juin 2025, RG 24/00307

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00307 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIMT Minute n° AFFAIRE : S.A.S. PRESTA SERVICES AQUITAINE C/ E.A.R.L. [P] [R] TAPON Nature 56B copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025 à Me HASSINE copie certifiée conforme délivrée le 13 juin 2025 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e2925dbd1b5d65c10a9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00307

    TJ 80021, 10 juin 2025, RG 24/00307

    DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00307 N°Portalis DB26-W-B7I-IAVK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68489028b13f87641706c864
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/00307

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/00307

    Minute n°25/00313 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c4f58c06bf6013c434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00307

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/00307

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f6f7afb61838af1f4b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00307

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 24/00307

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM3O AFFAIRE : S.A.S. LA FABRIQUE A DESSERTS C/ S.C.I. L’AGENAIS 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à Me LABORI

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e7afe88dc815de6342
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00307

    TJ 85194, 12 mai 2025, RG 24/00307

    50G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZUK AFFAIRE : S.A.S.U. CAPWEST GROUPE C/ S.C.I. FLOJESA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. CAPWEST GROUPE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68250e5eb351f8463a015632
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00307

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00307

    N°Minute:25/157 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKG3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[2], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 13] no

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e3a7f269e5c2eae450
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00307

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [8] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXIG Décision n° Notifié le à - Société [8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5b415eb387f553b9bfd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00307

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/00307

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00307 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPX du 22 Avril 2025 N° de minute affaire : S.C.I. [P] c/ Syndic. de copro. LA VIGIE, sis [Adresse 3], S.A.R.L. ADMINISTRATEURS NICOIS ASSOCIES (ANA)

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa4eb5d421e6c59bfb7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00307

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 24/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILF7 JUGEMENT N° 25/208 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2057a459da3dcdf0623
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00307

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 30] [Adresse 7] [Localité 13] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] SURENDETTEMENT N° RG 24/00307 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5Q BDF N° : Nac : 48A JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [Y] [P] C/ S.A.D'[Adresse 25], TOTALENERGIES, EDF SERVICE CLIENT, [24], [1

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57ebe85d0474bddb6375

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1