Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00852
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00852 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né le 27 Février 1982 à BETHUNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00852
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00852
N°Minute:25/01888 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSND LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00852
TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00852
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEY N.A.C. : 26J AFFAIRE : [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00852
TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 5 septembre 2025 N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REJV MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-préside
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/00852
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/00852
N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHE6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHE6 Copie exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00852
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00852
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00852 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NLG [R] [X] C/ [I] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Pauline BERGEON Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00852
TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/606 N° RG 25/00852 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF2X Mme [P] [X] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00852
TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00852
/ N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DW Minute N°842/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 [4] 2025 pour notification à [J] [W] contre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00852
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00852
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00852 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN6R du 08 Août 2025 M.I 25/00884 N° de minute 25/01249 affaire : [I] [M] c/ [X] [K] [T] [M] Grosse délivrée à Me Eric ADAD Expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00852
TJ 92050, 6 août 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FHC N° de minute : SCF GADESAUDE c/ S.A.R.L. SOS TROTTINETTES SARL DEMANDERESSE SCF GADESAUDE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Sylvie BENOLIEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00852
TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00852
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYAA Minute n° 25/867 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonctio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00852
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00852
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00852 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMTS AFFAIRE : [L] C/ S.A. AIG EUROPE SA, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 17 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Patrice BIDAULT la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00852
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00852 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HCN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SELARL GREGORY [Localité 10] Me Marie-marguerite OURABAH COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies au service
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00852
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00852 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64LB N° MINUTE : 7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00852
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00852 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4S6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [N] [P] [O] [M] épouse [P] C/ [Z] [G] [S] [U] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Expertise tj59350 n° 25/00852
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00852
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPEM DEMANDEUR : M. [B] [Z] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Evely
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00852
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CFE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [D] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00852
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JICC Section 3 VB République F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00852
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/00852
- N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAWC - Mme [F] [U] Ordonnance du 26 juin 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00852
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00852
N° RC 25/00852 Minute n°25/368 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 mai 2025 ___________________
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