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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2419 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00860

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00860

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHGM AFFAIRE : Etablissement public RODEZ AGGLO HABITAT C/ [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c4575782d5f06f83ec7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00690

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00690

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGTD AFFAIRE : [E] [R] C/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIU

    Lire la décision → Vérifier la source 694686d175782d5f06f45a99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00658

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00658

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGQ4 AFFAIRE : [T] [U] C/ [P] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIU

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c3975782d5f06f280d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00049

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00049

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEGU AFFAIRE : [P] [Y] C/ [X] [O], [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de El

    Lire la décision → Vérifier la source 6946610775782d5f06edbd3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00802

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00802

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00802 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG7B AFFAIRE : [I] [F] C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d0975782d5f06e6faeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00243

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/00243

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6LK AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 694612fc75782d5f06ddeed1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00602

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00602

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGIU AFFAIRE : Société CA AUTO BANK SPA C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946042c75782d5f06db8d6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00693

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00693

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGTG AFFAIRE : [D] [P] C/ [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f97075782d5f06d9d330
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00379

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00379

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFMV AFFAIRE : Etablissement public RODEZ AGGLO HABITAT C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acf075782d5f06cd1216
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 24/01422

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/01422

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01422 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDC3 AFFAIRE : [W] [Y] C/ Société ABRITEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Septembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59222876d446c8f4900b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00310

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/00310

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6WS AFFAIRE : [N] [T] épouse [F] C/ E.U.R.L. GARAGE GIRAUD, S.A.S. [W]-[Localité 7], S.A.S. RENAULT FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591ec876d446c8f48fd1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00514

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00514

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF23 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591ec876d446c8f48fd17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01228

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/01228

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01228 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCLB AFFAIRE : [S] [Z] C/ Société CNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Septembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591eb876d446c8f48fd0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01226

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/01226

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01226 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCK7 AFFAIRE : [C] [H] C/ [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Septembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591e9876d446c8f48fce8
  • tcom 2202 n° 2025003246

    T. com. 2202, 24 sept. 2025, n° 2025003246

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003246 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/09/2025 GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO AFFAIRE : V.F.A. BAT (SAS). ATTENDU que par jugement en date du 16 AVRIL 2025, la SAS V.F.A. BAT, dont le siège social est [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0c8b1cdc6046d479c5538
  • tcom 2202 n° 2025003244

    T. com. 2202, 24 sept. 2025, n° 2025003244

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003244 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/09/2025 AFFAIRE : G.M.J (SARL). ATTENDU que par jugement en date du 26 FEVRIER 2025, la SARL G.M.J, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1] a été déclarée en LIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0c89acdc6046d479c53b0
  • tcom 2202 n° 2025002627

    T. com. 2202, 24 sept. 2025, n° 2025002627

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002627 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/09/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL PRAXIS (Me [V] [A]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0c50ecdc6046d479c189d
  • tcom 2202 n° 2025002626

    T. com. 2202, 24 sept. 2025, n° 2025002626

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002626 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/09/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [K] [N] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0c4facdc6046d479c1754
  • tcom 2202 n° 2025002623

    T. com. 2202, 24 sept. 2025, n° 2025002623

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002623 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/09/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [R] [U] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0c4eccdc6046d479c1676
  • tcom 2202 n° 2025002622

    T. com. 2202, 24 sept. 2025, n° 2025002622

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002622 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/09/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SELURL "PHARMACIE [J]" [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0c4dacdc6046d479c153d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1