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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00038

    TJ 35288, 10 sept. 2025, RG 24/00038

    N° DU 10 Septembre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSSR S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [W] [T], [E] [M] divorcée [T] LOT n°48 (logement n°111) Exécutoire le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64859da36895046a27cd
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 24/00038

    TJ 98735, 22 août 2025, RG 24/00038

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAD2 AFFAIRE : [T] [V] C/ Société AMERICAN ENGINES, société à responsabilit limitée au capital de 100.000 FCFP, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro [Localité 1] B, prise ne la personne de Maitre [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d331f8a20b910e7f529
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00038

    TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'[Localité 17] N° RG 24/00038 N°Portalis DBZZ-W-B7H-E2PM JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 Minute: [Z] [T] [V], G.A.E.C. [V] [Z] C/ [F] [I] [L] [G] [O] [Y] [E] épouse [G] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cdce2a8fb67db7b418c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00038

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00038

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTMC JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B], [K], [Y] [F] né le 26 Février 1970 à [Localité 8] ( GRECE) [Adresse 6] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68717136d395d6ba9f2a9ec6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00038

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00038 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EKKE MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [T], [I], [N] [B] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Marie CALLEGHER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc2dd7001754d61aca6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 24/00038

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ2K N° MINUTE : 56/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [8] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7627a2273490db10c524
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00038

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00038

    Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/143 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7GM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4172b7e1b6bf1e20fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00038

    TJ 11069, 24 juin 2025, RG 24/00038

    JUGEMENT DU 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMII POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [4], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93355de0ebe408daa80f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00038

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 24/00038

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d360a00405eb741d8de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00038

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZI NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. BADIMA, inscrite au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685049212208eb4aca73e311
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45208 n° 24/00038

    TJ 45208, 5 juin 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 JUIN 2025 ordonnant la vente forcée RG : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2WB Minute n° 25/ Société CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Société SERVICE DU DOMAINE Le cinq juin deux mil vingt cinq,a été rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6edbfb6c79736061c92
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00038

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00038

    N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJH MINUTE : 25/74 BDF 000324001279 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des Co

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b66dd7001754d624cf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00038

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/00038

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75V7X JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 Caisse de CREDIT MUTUEL de [Localité 7] C/ [B] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df59f82f8614c9f70cbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00038

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFQA N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 683631731211936937a27b2b
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/00038

    TJ 54395, 27 mai 2025, RG 24/00038

    DU : 27 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4MS / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 683629441211936937a26776
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00038

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00038

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI46 DEMANDEUR : M. [W] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M. [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2766b8b4c741e13f498
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 24/00038

    TJ 82121, 22 mai 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECTG N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [V] . MDPH CCC Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’o

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6a95dd4fa92cae329c81
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00038

    TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2GL N° MINUTE : 25/00180 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDERESSE: Madame [U] [W] [Adresse 7] [Localité 3] présente DÉFENDERESSE: [Adresse 11] Centre Jean Monnet [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b635418c246fd6b0f47
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/00038

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00038

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C5D Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00637 DEMANDEUR S.A.R.L. KYMAXX [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Charles-édoua

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9ab351f8463a00ab2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00038

    TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 29 Avril 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRSC 78A Jugement rendu le 29 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68191578a1b3de5641dc5298

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1