Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00363
TJ 56121, 22 sept. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00363 (et 25/347 ) - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55TG Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00363
TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ du 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHRQ DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant comme avocat Maître Judith LEVY de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de TOU
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00363
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] N° RG 25/00363 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XQ JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [R] [H], [T] [N] EPOUSE [H] C/ [Z] [W] épouse [C], [F] [C], [K] [I] expédition certifiée conforme délivrée le à Me BEUSQUART-V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00363
TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00363
N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HN ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00363
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CEJ N° de minute : 25/2278 [Z] [E] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00363
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWFF JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Mme [B] [Y] [N] C/ S.C.I. MOUNGANG JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00363
TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICYL S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [I] [L] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00363
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCOU NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A.S. PRIORIS Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00363
TJ 54395, 9 sept. 2025, RG 25/00363
MINUTE N° : 25/00443 DU : 09 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRJ3 AFFAIRE : S.A.S. NANCY STANISLAS MOBILIER C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Sandrine ERHARDT, GREFFIER
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tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00363
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00363
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIYJ AFFAIRE : S.A.S. MRB C/ S.C.I. SCI PAUL-G Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES la SCP M’BAREK AVOCAT TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00363
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00363
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGRN Grosse délivrée à Me ANAVE Armand Copies délivrées
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00363
TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] AFFAIRE N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53I7 Minute N° : 25/00604 N°ARCHIVES : 25/586 DU : 04 Septembre 2025 Monsieur [K] [W] C / Monsieur [L] [B] Le 4/09/2025 : Expédition délivrée aux partie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00363
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00363
MINUTE N° RG : 25/00363 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYVI AFFAIRE : [X] [N], [K] [B] C/ [M] [H] [D] [Y], [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [X] [N] né le 25 Janvier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00363
TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Ordonnance du : 26 AOUT 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHV5 30B 0A Société KAUPANGUR c/ Société [Localité 4] AUDITION Grosse le à DEMANDERESSE Société KAUPANGUR, d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00363
TJ 45234, 22 août 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HELE DEMANDEURS : Monsieur [S] [Z] né le 16 Septembre 1985 à [Localité 1] (Algérie) Profession : Electricien de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00363
TJ 53130, 19 août 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDXG [Z] [U] N° MINUTE : 25/363 ORDONNANCE du 19 Août 2025 A l’audience publique tenue le 19 Août 2025 à 10 H 00 par Madame BAUDIMANT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00363
TJ 28085, 1 août 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDG Minute : Patient : Mme [Y] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00363
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWV-W-B7J-[M] Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [Z] [T] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00363
TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00363
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKD2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00363
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 JUILLET 2025 N° Minute : 25/433 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLI4 Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY
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