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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00373 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00373

    TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4P / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbdd22713eb88ca6ccc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00373

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22.09.25........................................... à Me [Localité 5]-ADER................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438376a4025c174c37a2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00373

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00373 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H24A JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 9] HABITAT C/ [K] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 9] HABITAT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1da876d446c8f49f1a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00373

    TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKYC Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf45763c15057e56f76a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00373

    TJ 54395, 16 sept. 2025, RG 25/00373

    MINUTE N° : 25/00447 DU : 16 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRJY AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A.S.U. PALACE AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Sandrine ERHARDT, GREFFIER : Sabrin

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc743a9da36895046b5ef0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25056 n° 25/00373

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 29] Références : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6VO N° minute : 25/00056 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DÉBITRICE : [J] [C] CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57468c2c8561bd88b135
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00373

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00373

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DMM [O] [J], [B] [G] épouse [J] C/ [S] [V] - Expéditions délivrées à Me Aurélie MIGNIOT-ESPES - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00373

    TJ 53130, 26 août 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [D] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDYN [X] [O] N° MINUTE : 25/376 ORDONNANCE du 26 Août 2025 A l’audience publique tenue le 26 Août 2025 à 10 H 10 par Madame BAUDIMANT, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae280aaf40da9b7b17be28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00373

    TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E426 N° minute : Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : Mme [U] [N] PROCEDURE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00373

    TJ 28085, 6 août 2025, RG 25/00373

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUH6 MINUTE : Nous, Sophie PONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a640c0b2cff758bbd3fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00373

    TJ 06069, 1 août 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLX6 Monsieur [E] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Août 2025, Minute n° 25/385 Devant nous, Yves TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c87afe88dc815de50fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00373

    TJ 76540, 30 juill. 2025, RG 25/00373

    MINUTE N°25/02526 DOSSIER N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6WO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00373

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22/09/2025 à Me Fabien DUCOS-ADER............................ Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b454b52e4d6be00094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00373

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00373

    MINUTE N° 25/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOLI JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Valérie BARDI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e14de0ebe408dab3e68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00373

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLT Minute : 25/898 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db533e738545ad0f1b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00373

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00373 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JETG Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [H] [W] épouse [C] [E] [C] C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaca76d3730576e9426a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00373

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00373

    Min N° 25/00612 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JD M. [R] [T] C/ M. [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Chloé CHOUMER FROGER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe50a249b152198e81b26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00373

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00373

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBWO Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocats plaidants 1 copie au dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d56a4025c174c40bc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00373

    TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00373

    GB / MC Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBPQ du rôle général S.A.S. LA PANACEE DES PLANTES c/ S.A.R.L. ADREA - [Localité 2] DISTRIBUTION REPARATION ENTRETIEN AUTOMOBILES Me Cédric BRU la SELAS FIDAL la SELA RL SIRET & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6881463b795daea26ff849b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00373

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00373

    N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJQ Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 68703116b8daa57c7f67d993

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1