Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00378
TJ 65440, 25 sept. 2025, RG 25/00378
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQNT 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] [K] épouse [F], [O] [F] Audience du 03 Juillet 2025 Jugement du 25 Septembre 2025 Nous, DEGERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00378
TJ 27229, 23 sept. 2025, RG 25/00378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAGC JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ANGANY INNOVATION demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel KADAR, avocat plaidant au ba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00378
TJ 25388, 23 sept. 2025, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6LO ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00378
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00378
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00378 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72I JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE DEFENDEUR(S) : [G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00378
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56DC PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00378
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00378 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JETL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00378
TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00378
RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSNF 54G c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Yann CHELIN, Me Erwann COUGOULAT, Me Céline DEMAY, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00378
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00378
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRWO ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00378
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBTJ N° Minute 25/176 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00378
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZGA Minute N° : 25/00366 CADUCITÉ DU : 04 Septembre 2025 Monsieur [M] [H] C / Madame [C] [V] Le : Expédition délivrée à : - M. [H] [M] - Mme [V] [C] DÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00378
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00378
MINUTE : 25/00834 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3W AFFAIRE : [X] [M] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [X] [M] - [6] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00378
TJ 29232, 30 août 2025, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNRK Minute : 25/00216 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 30/08/2025 Notification aux parties le : 30/08/2025 Au MP le : 30/08/2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00378
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC3X NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00378
TJ 11069, 28 août 2025, RG 25/00378
AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSLB MINUTE : 25/00211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. PARNASSE GARANTIES immatricu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00378
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00378
MINUTE N° RG : 25/00378 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5G AFFAIRE : [M], [F], [N] [K], [B], [R] [Z] C/ [L], [P] [C], [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [M], [F], [N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00378
TJ 45234, 22 août 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HES6 DEMANDEUR : Monsieur [V] [P] [G] né le 05 Juillet 1945 à [Localité 7] (Portugal) Profession : Retraité de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal V
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00378
TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00378
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZEP CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A. EXPANSIEL PROMOTION SA coopérative de production C/ S.A.S. GTE CONSTRUCTION, S.A.R.L. SOMAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Accorde une provision tj87085 n° 25/00378
TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMML Nature:36Z Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Nadine GADAUD, gre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/00378
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJCD Minute n° ☐
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00378
TJ 06069, 1 août 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL4R Madame [B] [Y] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Août 2025, Minute n° 25/389 Devant nous, Yves TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, g
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