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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00810 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00810

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00810

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WASU CODE NAC : 35H - 0A AFFAIRE : [S] [R], agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de la SCI PEDENAIS C/ [C] [I], [L] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00810

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00810

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [D] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00810 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIHL Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bbbe75782d5f06cf7dc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00810

    TJ 49007, 5 sept. 2025, RG 25/00810

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00810 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBWF Minute : 25/00810 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00810

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 25/01249 Références : R.G N° N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5R2 JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [W] [K] M. [R] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83137 n° 25/00810

    TJ 83137, 26 août 2025, RG 25/00810

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJU N° Minute : 25/622 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Août 2025 par Sylviane DAVID, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00810

    TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/00810

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUK MINUTE n° : 2025/ 377 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00810

    TJ 76351, 12 août 2025, RG 25/00810

    / N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G56P Minute N°809/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 [4] 2025 pour notification à [P] [Z] contre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00810

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00810

    COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00810 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNBV Du 17 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. 5/7 MEDECIN c/ S.A.S. ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE, S.E.L.A.R.L. [M] [Y] BON & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509864dcbd881beca722
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00810

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00810

    Pôle social - N° RG 25/00810 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBO3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [U] - S.A.S. [6] PARIS NORD - CPAM SEINE ET MARNE - Me Jamila EL BERRY - Me Etienne GEVODANT N° de minute : 25/00221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00810

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2BX AFFAIRE : Association ALFA 3A / [X] [I] MINUTE N° : 25/00326 DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68781bedfd93c2d175808994
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00810

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00810 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLZX AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [L] [C] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00810

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBGC Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad683763c15057e576f08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00810

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00810

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00810

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00810

    Minute n° N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVF S.A. AVESNOISE-PROMOCIL C/ [T] [K] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HEL

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/00810

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00810 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25fd33109fd079b7ae9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00810

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSN6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ANGLE CARNOT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00810

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00810

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[O] DEMANDEUR : M. [H] [B] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Faustin

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b80bb2f8a66ca5f865
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00810

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00810

    - N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAMH - M. [X] [K] Ordonnance du 19 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4dfaee47295cf5f45e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00810

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00810

    Min N° 25/00559 N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IA S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [P] [G] Mme [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fanny

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef6f02c5b8c8ca15b204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00810

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFH5 N° de Minute : BX25/00709 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 HABITAT DU NORD C/ [H] [I] [E] [M] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1