Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00060
TJ 28085, 24 sept. 2025, RG 25/00060
============== Jugement du 24 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO44 ============== [E] [P] [M] C/ [U] [C] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me TAKEUCHI T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_limoges n° 25/00060
CA Limoges, 24 sept. 2025, RG 25/00060
ARRET N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUXK AFFAIRE : Mme [R] [Y] NEE [K] C/ [Adresse 8], [9], [10], [Adresse 12], [14] VENANT AUX DROITS DE NEUILLY CONTENTIEUX SG/IM Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00060
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00060
5AE Minute N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00060
TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Minute : Affaire N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HACI DEMANDEUR S.C.I. SCI SAINT AY 539 256 875 RCS Orléans Rep/assistant : Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE, avocat au barreau d’ORLEANS S.A.R.L. LA GRIFFE DU CHEF [F] B. 538 874 637 RCS [Loca
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ca other ca_bourges n° 25/00060
CA Bourges, 19 sept. 2025, RG 25/00060
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP GERIGNY & ASSOCIES pour info MP LE : 19 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00060
TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 7] N° d’inscription : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILE N° de minute : 25/81 * * * * Requérant : Monsieur [E], [P] [T] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 6]
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ca other ca_bordeaux n° 25/00060
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/00060
RÉFÉRÉ N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OINT ----------------------- S.A. SOCIETE GENERALE c/ [V] [E], [R] [E] ----------------------- DU 18 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00060
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00060
MINUTE: N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KCM [P] [H] C/ [V] [I], [S] épouse [I] [N] Le - Expéditions délivrées à - Me Patrick DUPERIE - consorts [I] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEM
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00060
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKIV 78A Jugement rendu le 16 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY , juge de l’exécution statuant en matière de saisi
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ca other ca_bordeaux n° 25/00060
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC4U [M] [F] c/ [A] [K] S.A. [23] S.E.L.C.A. [21] Nature de la décision : AU FOND SUR
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ca other ca_riom n° 25/00060
CA Riom, 16 sept. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNCT AFFAIRE CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] [Localité 5] / Association ATNA [R] [F] M. LE PROCUREUR
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ca other ca_paris n° 25/00060
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00060
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSAB Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_caen n° 25/00060
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HRZ3 Appel du jugement du Juridiction de proximité d'[Localité 6] du 17 Janvier 2024 Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00060
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3GS Minute : 750/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00060
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00060
N°Minute:25/01880 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMSB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1] - ALLEMAGNE représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au bar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00060
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00060
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZV JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00060
TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00060
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6K BDF N° : 000424020825 Nac : 48J JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 SA [Adresse 24] C/ [S] [J], POMPES FUNEBRES MUSULMANES, [34] [Localité 29] [26], EDF SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00060
TJ 38053, 2 sept. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK72 Date : 02 Septembre 2025 - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - RÉFÉRÉ - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [Y] [D] née le 21 Juin 1981 à
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00060
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 2 Septembre 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKIV 78A Jugement rendu le 2 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY , juge de l’exécution statuant en matière de saisies
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