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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01212

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01212 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXFM Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [U] [V] [G] [W] épouse [X] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd39da36895046abb60
  • ca other ca_amiens n° 25/01212

    CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/01212

    ARRET N° S.A.S. [12] C/ Organisme [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [14] - CRAMIF - Me LACROIX Copie exécutoire délivrée à : - CRAMIF Délivrèes le 5 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TAR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01212

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01212

    - N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCZ - Mme [F] [D] Ordonnance du 04 septem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01212

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01212

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [I] [D] [N] N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01212 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKVD Grosse délivrée à l’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe02dbfd85c112eb8f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01212

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBW5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01212

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/01212

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/01212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/01212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZJY N° minute : 25/ du 11 Août 2025 JUGEMENT S

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01212

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 08 août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKUM N° minute : Délivrance copie certifiée conforme à Madame (LRAR), adopté (LRAR) Me HEBERLE, MP le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN REC

    Lire la décision → Vérifier la source 689665630279fffe8433b934
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01212

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 25/01212

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01212 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQRE AFFAIRE : Association ISSUE DE SECOURS C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65c2dbfd85c11303776
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01212

    TJ 44109, 29 juill. 2025, RG 25/01212

    N° RC 25/01212 Minute n°25/547 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [H] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 juillet 2025 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6889214c164153e3cd1d9173
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01212

    TJ 31555, 26 juill. 2025, RG 25/01212

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKJA NOM DU PATIENT : [T] [D] Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1ae11322f258e2295d
  • tj Expertise tj42218 n° 25/01212

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/01212

    N° RG 25/01212 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITFP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [G] [Y] [P] [A] né le 29 Août 1991 à [Localité 6] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf3249b152198e835e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01212

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMUS AFFAIRE : [X] [N], [S], [O] [D] C/ [M] [P] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6ac2cdc6046d4774e4e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01212

    TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HNA N° MINUTE : 25/00082 AFFAIRE [F] [Z], [R] [A] DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697aceeccdc6046d470c11e8
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01212

    CA Douai, 11 juill. 2025, RG 25/01212

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01212 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJJ4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 11 juillet 2025 N° de Minute : 1220 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [D] né le 30 Juillet 1991 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb457f38d6b27c27713
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01212

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/001212 N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 685c520f0a00405eb74226a9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01212

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/01212

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/01212 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5MC Copie conforme délivrée le 19 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f69d465aa8c4572e5cff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01212

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01212 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAE5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qua

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c6f58c06bf6013c4a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01212

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTV

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94171c67ecf83a01630
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01212

    TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01212 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOF N° de Minute : 25/1160 M. le directeur de l'INSTITUT [7] c/ [N] [R] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fcf317147355d7afc1a2
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01212

    CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 25/01212

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [N] [I] C/ Monsieur [J] [U] ------------------------ N° RG 25/01212 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF4H ------------------------ DU 22 MAI 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68300adb93ab4231dd3e530d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1