Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05111
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05111
MINUTE N° : 25/00800 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05111 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [E] [O] [Z] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Madame [Z] Monsieur le Prefet d'[Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00204
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 25/00204
MINUTE N° : 25/00775 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 25/00204 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. GAMBETTA 13 ET : [K] [X] [H] [X] [D] [R] épouse [X] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : S.C.I. GAMBETTA 13 C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00624
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 25/00624
MINUTE N° : 25/00774 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 25/00624 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [L] [R] [B] [R] [E] [V] [F] [R] [P] [R] ET : [W] [O] [X] [O] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître Julien BERBIGIER Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02569
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/02569
MINUTE N° : 25/00781 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/02569 DÉCISION contradictoire et en premier ressort ICF ATLANTIQUE, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° B 775 690 886 ET : [D] [E] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04659
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/04659
MINUTE N° : 25/00806 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/04659 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [Y] [I] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04853
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/04853
MINUTE N° : 25/00805 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/04853 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [G] [S] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Me Abed BENDJADOR Copie à : Me DACHICOURT Monsieur le Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00661
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 25/00661
MINUTE N° : 25/00773 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 25/00661 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ADOMA ET : [H] [V] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05286
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05286
MINUTE N° : 25/00787 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05286 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [S] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Pr
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/00804
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/00804
Minute n° : 25/01744 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCY2 Affaire : [M]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [M] épouse [L] née le [Date naissance 4] 19
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/02350
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 23/02350
Minute n° : 25/01743 N° RG 23/02350 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYPY Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [J] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1965 à
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02987
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/02987
Minute n° : 25/01751 N° RG 24/02987 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIWZ Affaire : [K]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [K] épouse [D] née le [Date naissance 3] 19
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02890
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/02890
Minute n° : 25/01750 N° RG 24/02890 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIPE Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [M] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1981 à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02889
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/02889
Minute n° : 25/01749 N° RG 24/02889 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHSV Affaire : [M]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 2] 1941 à [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01770
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/01770
Minute n° : 25/01747 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JESD Affaire : [I]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 7] 1969 à [Localit
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02147
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 25/02147
Minute n° : 25/01758 N° RG 25/02147 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOWU Affaire : [T]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [T] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1977
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04154
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 22/04154
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04154 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQVL DEMANDEUR Monsieur [O] [U], exerçant sous l’enseigne ST COSME AUTO (RCS de [Localité 6] n° 502 655 319) n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05738
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/05738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 25 Septembre 2025 N° RG 24/05738 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNXF DEMANDERESSE S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) RCS de [Localité 2] n° 382 506 079 Rep/assistant : Me Christine VAZEREAU, avocat au bar
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01874
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/01874
Minute n° : 25/01748 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFDL Affaire : [R]-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [R] épouse [E] née le [Date naissance 1] 19
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03943
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/03943
Minute n° : 25/01752 N° RG 24/03943 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKZI Affaire : [F]-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [K] [F] épouse [H] née le [Date naissance 2] 19
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/05158
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/05158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 25 Septembre 2025 N° RG 24/05158 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNWD DEMANDEUR Monsieur [T] [P] Rep/assistant : Maître Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Maître Bertrand CHAPY de
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