Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 1407 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 2406 ms · tri date
  • tcom 1407 n° 2025001204

    T. com. 1407, 26 sept. 2025, n° 2025001204

    Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 26/09/25 Rôle général : 20251204 Saisine : Assignation du 28/03/25 Partie demanderesse : * SASU BATIT SAV, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 882 300 312, dont le siège social est situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a347cdc6046d472e74ca
  • tcom 1407 n° 2025001130

    T. com. 1407, 26 sept. 2025, n° 2025001130

    Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 26/09/25 Rôle général : 20251130 Saisine : Assignation du 17/03/2025 Partie demanderesse : * Monsieur [H] [C], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (Belgique), demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Mathieu MASSE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a32acdc6046d472e7309
  • tcom 1407 n° 2025001039

    T. com. 1407, 26 sept. 2025, n° 2025001039

    Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 26/09/25 Rôle général : 20251039 Saisine : Assignation du 12/03/25 Partie demanderesse : * SAS DH, exerçant sous l'enseigne «DH EVENTS», société par actions simplifiée au capital de 2.000,00 €, immatriculée au R.C.S. MEAUX sous le numéro 843 522 327,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a310cdc6046d472e718e
  • tcom 1407 n° 2025000666

    T. com. 1407, 26 sept. 2025, n° 2025000666

    Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 26/09/25 Rôle général : 202666 Saisine : Assignation du 04/03/2025 Partie demanderesse : * CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ci-dessous appelée CIC), société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 016 381, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a2a7cdc6046d472e6ab5
  • tcom 1407 n° 2025002039

    T. com. 1407, 5 sept. 2025, n° 2025002039

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05 septembre 2025 Rôle général : 20252039 Saisine : Assignation du 10/06/2025 Partie demanderesse : BNP PARIBAS FACTOR, société anonyme au capital de 5.718.272 €, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 675

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a45dcdc6046d472e85de
  • tcom 1407 n° 2025002037

    T. com. 1407, 5 sept. 2025, n° 2025002037

    Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 05/09/2025 Rôle général : 20252037 Saisine : Assignation en référé du 25/06/2025 Parties demanderesses : * La société NORMAN ESTATE LIMITED, société commerciale étrangère, dont le siège social est [Adresse 1] (ROYAUME-UNI), prise en son établissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a44bcdc6046d472e84b3
  • tcom 1407 n° 2025002027

    T. com. 1407, 5 sept. 2025, n° 2025002027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05 septembre 2025 Rôle général : 20252027 Saisine : Assignation du 27/06/25 Partie demanderesse : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, société coopérative à capital variable, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a431cdc6046d472e831e
  • tcom 1407 n° 2025001965

    T. com. 1407, 5 sept. 2025, n° 2025001965

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05 septembre 2025 Rôle général : 20251965 Saisine : Assignation du 17/06/25 Partie demanderesse : SELARL [D] [O], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 1], prise en la personne de Maître [D] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a3fecdc6046d472e8009
  • tcom 1407 n° 2025001878

    T. com. 1407, 5 sept. 2025, n° 2025001878

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX AUDIENCE DU 05/09/25 RÔLE GÉNÉRAL : 25/1878 SAISINE : Requête aux fins d'homologation d'un protocole d'accord du 16 juin 2025 PARTIE DEMANDERESSE : SELARL [Q] [R], [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [A] [S], désignée à ces fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a3d0cdc6046d472e7d25
  • tcom 1407 n° 2025001717

    T. com. 1407, 5 sept. 2025, n° 2025001717

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05/09/25 Rôle général : 20251717 Saisine : Assignation en référé du 28/04/2025 Partie demanderesse : Société PURELIINK, société par actions simplifiée au capital de 12 736,30 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Évreux sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a393cdc6046d472e7977
  • tcom 1407 n° 2024002022

    T. com. 1407, 27 juin 2025, n° 2024002022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 27/06/2025 Rôle général : 20242022 Saisine : Assignation du 18/07/2024 Partie demanderesse : Monsieur, [I], [S], demeurant, [Adresse 1], ayant pour avocate Maître AMIOT, du barreau de Lisieux, comparant à l'audience Partie défenderesse : Madame, [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a241cdc6046d472e6453

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1